Atelier Code des Douanes de l'Union

29 Septembre 2016
Ajouter au calendrier
  • Siège Bretagne Commerce International -35 Place du Colombier - Rennes

Atelier Code des Douanes de l’Union : Les régimes particuliers (hors transit et destination particulière)

14h30-15h30

 

Le Code des douanes de l’Union (CDU) est entré en application le 1er mai 2016.

Après le cycle de réunions d’information du 1er trimestre sur ce nouveau code européen, Bretagne Commerce International vous propose, en partenariat avec la direction régionale des douanes de Bretagne, 7 focus thématiques d’une heure sur des points réglementaires précis.

 

Focus 2 : Les régimes particuliers (hors transit et destination particulière)

Avec le CDU, les ex-régimes économiques (perfectionnement actif, entrepôt, etc.) sont devenus des « régimes particuliers ».

 

Thèmes abordés :

  • Principales modifications réglementaires,
  • Nouvelles règles en matière de garantie,
  • Gestion de la période de transition,
  • Sources d’information.

 

Intervenant :

Monsieur Eric FARUEL – Conseiller entreprises – Direction Régionale des Douanes de Bretagne

INSCRIPTION