Formation : bien negocier son accord de consortium

07 Novembre 2013
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  • Pôle Images & Réseaux

Formation sur la propriété intélectuelle et les points clés d'un accord de consortium


Jeudi 7 Novembre à 14h dans les locaux du pôle Images & Réseaux à Rennes, animé par l'INPI Bretagne

Vous envisagez de participer à un projet de collaboratif, ou vous venez d'en démarrer un ? Assurez-vous de partir sur de bonnes bases avec un accord de consortium bien négocié.

Chaque projet collaboratif doit définir les règles s'appliquant aux partenaires dans un contrat : l'accord de consortium. Un enjeu important de celui-ci concerne la propriété intellectuelle avec notamment la définition des savoirs appartenants aux partenaires préalablement  au projet, la protection des résultats développés durant le projet et leur exploitation à l'issue de celui-ci

Le pôle Images & Réseaux organise l'après-midi du Jeudi 7 Novembre dans ses locaux de Rennes une formation sur le sujet animée par l'INPI Bretagne

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