La reforme de la TVA sur les services numeriques

09 Juin 2015
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  • CCI de Rennes CCI Rennes – 2 avenue de la Préfecture – 35000 Rennes
Depuis le 1er janvier 2015, la TVA applicable aux prestations de services électroniques, de télécommunication, de télévision et de radiodiffusion (vidéos à la demande, fourniture d’accès à Internet, téléchargement de musique ou d’applis, livres électroniques, enchères en ligne, abonnement à un site de presse en ligne, etc.) est celle du pays de résidence ou de domicile du consommateur.
 
Les services de la Direction Générale des Finances Publiques vous présenteront de manière détaillée cette évolution.
Thèmes abordés :
 
-         Pourquoi cette réforme ?
-         Champ d'application de la réforme
-         Obligations découlant de la réforme
-         Pratique du mini guichet au quotidien
 
Intervenant :
M. Martin KLAM, Chef du bureau D1 en charge de la législation TVA
 
Public concerné :
-         Chefs d’entreprises
-         Directeurs / Responsables export
-         Commerciaux export
-         Responsable marketing
-         ADV export
-         Comptabilité / Finances
Inscrivez-vous à l’atelier avant le 2 juin  2015 via le site web en remplissant le bulletin d’inscription en ligne.
 
Si vous ne pouvez être des nôtres, sachez que nous vous proposons une retransmission internet de cet atelier en direct le 9 juin et à la demande (sur inscription).