Matinale Angers Technopole - Maitriser les bases des dispositifs CIR/C

23 Mars 2018
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  • Angers Technopole

Les entreprises qui investissent dans la Recherche & Développement et l’Innovation peuvent bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux. Le CIR (Crédit d’Impôt Recherche), le CII (Crédit d’Impôt Innovation) et le dispositif JEI (Jeune Entreprise Innovante) sont des leviers efficaces.
Cette Matinale vous aide à comprendre l’intérêt de ces dispositifs. L’accent est posé sur les critères d’éligibilité et les bonnes pratiques sécurisant vos dossiers au regard du questionnement légitime de l’administration fiscale et des services du Ministère de la Recherche.
Au programme:

8h30  :  CIR et JEI – Généralités, éligibilité & sécurisation des dossiers
– Principes, conditions d’accès, nouveautés 2018 – Gérald THOUAND, adjoint expertise R&D, DRRT Pays de la Loire
– CII 2018 : Critères, procédures – Sophie PICOT, experte Crédit Impôt Innovation, DIRECCTE
10h/10h45 : Ateliers d’approfondissements 
N°1 : Le montage du dossier CIR : éléments attendus, formalisation, recommandations
Gérald THOUAND,
 adjoint expertise R&D, DRRT Pays de la Loire
N°2 : Les agréments (*) CIR ou CII
Sophie PICOT,
 experte Crédit Impôt Innovation, DIRECCTE

(*) Prérequis nécessaires pour les Pme qui font de la R&D ou des travaux de Design, de conception de prototypes ou d’installations pilotes, si leur donneur d’ordre envisagent d’intégrer leurs travaux dans leur CIR/CII.
N°3 : La justification à postériori du CIR
Un représentant des Services Fiscaux (sous réserve)

INSCRIPTION