TELECOM : NORMES & PROPRIETE INTELLECTUELLE

01 Juillet 2014
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  • Rennes
PROGRAMME CONFERENCE
« TELECOM : NORMES & PROPRIETE INTELLECTUELLE »                                      
  LE 1 Juillet  2014 à RENNES
(14h-17h, chez Technicolor, 975 Av.des Champs Blancs 35510 Cesson-Sevigné )

Intervenants : Patrice Vidon, Conseil en Brevets, Groupe Vidon ; Serge Raes, Intellectual Property & Standardization Senior Manager, ORANGE ; Claude Le Dantec, Standards et Patents Manager, Technicolor.

 

Ordre des conférenciers / horaire

Sujet d’intervention

Intervenants

 14h-14h10

Présentation de la conférence par le Président de l’ASPI

 Philippe CONAN

1 (14h10-14h30)

Qu’est-ce qu’une norme, un organisme de normalisation, un brevet essentiel et les règles P.I. applicables

Serge RAES

2 (14h30-14h50)

Quelques exemples concrets

Claude LE DANTEC

3 (14h50-15h10)

 Historique : normes, brevets et droit de la concurrence

Patrice VIDON

4 (15h10-15h50)

Licensing des brevets essentiels :

- les conditions de licences notamment RAND

- les Patent Pools

Claude LE DANTEC

Serge RAES

PAUSE

 

 

5 (16h10-16h30)

Problématiques des demandeurs de licence

Patrice VIDON

6 (16h30-16h50)

Enjeux discutés dans les organismes de normalisation : limitations des injonctions et définition de Raisonnable dans RAND

Serge RAES

Questions/réponses

(16h50-17h00)

 

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 INSCRIPTION