Nouveau pret pour soutenir l'industrialisation des projets de R&D labellises

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Dans le cadre  des investissements d'avenir, l'Etat confie à Bpifrance la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif de financement dédié au financement du lancement industriel et commercial d'une innovation faisant suite à un projet de R&D labellisé par un pôle : le prêt à l'industrialisation des projets R&D issus des pôles de compétititvité ou PIPC. Jusqu'à 5 000 000€ pour une PME ou ETI voulant conduire les résultats d'un projet de R&D aux phase d'industrialisation et de commercialisation. Une mesure qui prendra effet dès le 1er octobre 2013. le PIPC, comment ça marche ? 

Pour que l’entreprise bénéficie de ce prêt, le projet de R&D devra simultanément :

  • Être labellisé par un Pôle
  • Bénéficier d’un financement par l’État, notamment dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI).

Ces prêts soulignent la volonté de l'Etat de renforcer les retombées économiques sur le territoire national, en favorisant le passage de « l’usine à projets » à « l’usine à produits d’avenir » ou "usine à innovation" des pôles.

 
Le PIPC comment ça marche ?
  • Vous dirigez une PME/ETI innovante de plus de 3 ans. Vous avez participé à un projet de R&D collaboratif achevé, labellisé par un pôle et financé par l’État (par exemple dans le cadre d’un projet FUI.)
  • Vous êtes en phase de lancement industriel et commercial de votre innovation
  • Vous recherchez un financement des dépenses nécessaires à l’industrialisation et la mise sur le marché : investissement matériels et immatériels, mise en place du produit ou du processus de fabrication, normes et certifications, propriété industrielle, marketing et commercialisation, ...
Le PIPC répond à vos besoins de 500 000 € à 5 000 000 €
  • Ce prêt est accordé sans caution personnelle, ni garantie sur votre entreprise, dans la limite de ses fonds propres.
  • Une retenue de garantie de 5% du montant initial du prêt est prévue. Elle est restituée après remboursement du
    prêt.
Une durée et un mode de remboursement adapté
  • Un prêt sur 7 ans, à terme échu, avec un différé d’amortissement du capital de 2 ans.
  • Un taux bonifié fixe. 
Le PIPC est destiné à accompagner d’autres sources de financement privés
  • Le PIPC doit être systématiquement associé à des concours bancaires ou des apports d’actionnaires, sociétés de capital-risque, obligations, prêts participatifs à raison de 1 € de PIPC pour 1 € de financement extérieur.
  • Les financements associés peuvent faire l’objet d’une garantie de Bpifrance.

Pour plus d'informations complémentaires :

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