Projets : des prets pour industrialiser et commercialiser

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Le Gouvernement a décidé de dédier 100 M€ de prêts bonifiés aux PME ou ETI pour industrialiser ou commercialiser les résultats d'un projet R&D collaboratif labellisé d'un pôle de compétitivité et financé par l'État. Il s'agit de renforcer les retombées économiques en favorisant le passage du projet au produit.

D’un montant compris entre 0,5 M€ et 5 M€, le prêt pour l’industrialisation des projets de R&D (PIPC) est remboursable sur 7 ans dont 2 ans de différé de remboursement en capital. Bonifié par l’État, ce prêt sera mis en place sous condition d’un cofinancement privé au moins équivalent et sans caution personnelle, ni garantie sur l’entreprise.

Les dossiers de candidature sont à déposer sur l'extranet pôles de compétitivité en continu à partir de novembre 2013. Sous réserve d’éligibilité examinée par les ministères en charge de la politique des pôles de compétitivité, Bpifrance Financement instruit la demande de prêt et décide de son octroi ou non.

Sont donc notamment éligibles les projets collaboratifs labellisés Fonds Unique Interministériel (FUI) mais aussi Aides à l’innovation (AI), Agence nationale de la Recherhce (ANR), Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), innovation stratégique industrielle (ISI), projets structurants des pôles de compétitivité (PSPC), etc.

Les travaux concernés doivent être terminés même si le projet n'est pas finalisé en totalité.

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