Credit Impot Recherche : c'est maintenant

Retour au blog

La date limite, fixée au 15 mai 2014, de dépôt des dossiers Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII) approche à grand pas. L'occasion de rappeler les grands principes d'un dispositif très avantageux ouvert à toutes les entreprises ayant engagé des dépenses de R&D.

Si au cours du développement d'un nouveau produit ou service, vous rencontrez un problème scientifique ou technique et s'il n'existe pas dans l'état de l'art de solution pour le résoudre, il est vraisemblable que vous pouvez prétendre au Crédit Impôt Recherche pour les dépenses de R&D engagées pour contourner l'obstacle. Par ailleurs, nouveauté 2013, le CIR a été étendu pour les PME à certaines dépenses d’innovation, hors R&D.

Les deux dispositifs, CIR et CII, permettent d'obtenir un financement partiel, jusqu'à 30% des montants engagés, de ces travaux de recherche et développement, soit sous forme de remboursement, soit sous forme de crédit d'impôt.

Sont notamment concernées, les dotations aux amortissements, les dépenses de personnel et de fonctionnement, celles relatives à la veille technologique à la propriété intellectuelle et à la normalisation, et même la R&D confiée à des entreprises extérieures sous certaines conditions. La plupart des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles sont éligibles et, dans une certaine mesure, les associations.

Pour plus d'information :

Retour au blog

Ajouter un commentaire