Droit a l'oubli : quels enjeux de la bonne gestion des donnees personnelles

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Quels sont les enjeux de la bonne gestion des données à l’ère des données de masse ? Comment les données personnelles peuvent elle être gérées par les entreprises ? Comment fonctionne le droit à l’oubli ? N’y a-t-il pas un risque de perte de confiance ? Autant de questions auxquelles Benoit Tabaka, Directeur des politiques publiques chez Google France et Valérie Peugeot, Vice Présidente du Conseil National du Numérique, Chercheuse à Orange Labs, en charge des questions de prospective au sein du laboratoire de sciences humaines et sociales et Présidente de l’association VECAM ont répondu le 25 novembre dernier à Nantes dans le cadre de l’Assemblée Générale de Nantes.

L’une des premières questions posées par Bernard Le Falher, d’Atlanpole qui animait le débat est sur la définition du « droit à l’oubli ». Benoit Tabaka insiste, le droit à l’oubli est d’avantage un droit au « déréférencement  des liens qui renvoient vers une information ». Il ne s’agit pas de supprimer l’existence des données elles-mêmes. Aujourd’hui Google répertorie environ 135k de demandes pour 600k de liens concernés. «Le traitement est une opération manuelle car certains cas peuvent être délicat notamment quand l’information concernée est jugée d’intérêt public. Aujourd’hui quasiment 55% des demandes trouvent réponse positive ».

Mais le débat va plus loin car le droit à l’oubli impact aussi le  droit à l’information. Il s’agit là d’un équilibre avec les libertés personnelles. Google insiste sur la nécessité d’un regard extérieur qui doit arbitrer en cas de litige ou pour éviter les erreurs d’appréciation. Se pose aussi la question de la portabilité des données. Au-delà de vouloir conserver la confiance des usagers, il faut leur donner la possibilité  d’avoir la main sur leurs données, de pouvoir les récupérer. « C'est une attente collective et on commence par le voir arriver. Le droit à la portabilité chez n'importe quel opérateur économique devrait être mis en place d’ici 2015-2017 ».

Valérie Peugeot de son côté complète : « on est dans un contexte entre innovation et protection. Le droit court toujours derrière la technologie et les entreprises ont un intérêt à revoir la gestion des données pour garder un avantage compétitif ». Mais selon la sociologue la fausse bonne idée est de rendre l'individu propriétaire de ses données. Cela ne lui rapporte rien et l’isole face aux acteurs, créant un fossé digital. « Il s’agit de faire évoluer notre économie pour quitter l’ère de l’attention. Nous abandonnons nos données pour des services « pseudo » gratuits. Le souci est que de plus en plus d'acteurs se glissent vers l'économie de l'attention avec des solutions de micro payement ou l'achat en gros. Restitution du contrôle de l'individu, le droit de réutiliser ses données ! »

Le 3ème enjeux est celui de la sensibilisation. Benoit Tabaka et Valérie Peugeot sont à l’unisson sur le sujet, « il faut informer tout le monde, pas seulement les « digitales natives ». Il y a un travail de pédagogie à faire sur ce bouquet de compétences permettant de vivre dans une société numérique. Nous devons apprendre à être producteur d’information et rendre l’utilisateur responsable ». Quant aux entreprises, Valérie Peugeot explique qu’elles ne sont pas encore prêtes. « Il y a une réfection globale à mener et les ingénieurs ont un rôle encore plus important à jouer ».

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