Aspects juridiques
Un pôle de compétitivité est, par essence, un lieu de partage d'informations. Le pôle Images & Réseaux veille à la confidentialité des échanges et encourage la prise en compte de la propriété intellectuelle dans les projets.
L'échange d'informations est l'un des moteurs du développement de la recherche et de l'innovation. C'est le ciment qui lie les partenaires au sein d'un projet de R&D collaboratif. Il est également indispensable aux instances du Pôle pour conseiller le porteur de projet et évaluer la qualité du dossier.
Le pôle Images & Réseaux a mis en place les bonnes pratiques qui garantissent la sécurité des échanges d'informations.
Tous les permanents et membres du Pôle engagés dans les instances de consultation et de décision sont soumis à des règles strictes de confidentialité. C'est notamment le cas des experts thématiques du CSV (Comité de sélection et de validation), chargés d'instruire les dossiers. C'est aussi le cas des membres du CA (Conseil d'administration), qui prononcent les labellisations.
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Le pôle Images & Réseaux encourage les partenaires engagés dans un projet commun à encadrer leur collaboration par un accord de consortium. Cet accord définit les droits et obligations des partenaires et précise les conditions d'exécution du projet. Le Pôle met à disposition un modèle de document sur demande. |
Le ministère de l'industrie a rédigé et mis en ligne un Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité. C'est un outil particulièrement efficace pour se familiariser avec les bonnes pratiques et sécuriser la propriété intellectuelle des innovations. Il comporte un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur, ainsi que des recommandations, des fiches pratiques, des outils méthodologiques et des modèles de documents contractuels. |
