Aspects juridiques
Un pôle de compétitivité est, par essence, un lieu de partage d'informations. Le pôle Images & Réseaux veille à la confidentialité des échanges et encourage la prise en compte de la propriété intellectuelle dans les projets.
L'échange d'informations est l'un des moteurs du développement de la recherche et de l'innovation. C'est le ciment qui lie les partenaires au sein d'un projet de R&D collaboratif. Il est également indispensable aux instances du Pôle pour conseiller le porteur de projet et évaluer la qualité du dossier.
Le pôle Images & Réseaux a mis en place les bonnes pratiques qui garantissent la sécurité des échanges d'informations.
Le pôle Images & Réseaux encourage les partenaires engagés dans un projet commun à encadrer leur collaboration par un accord de consortium. Cet accord définit les droits et obligations des partenaires et précise les conditions d'exécution du projet.
Le Pôle met à disposition un modèle de document sur demande.
Le ministère de l'industrie a rédigé et mis en ligne un Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité. C'est un outil particulièrement efficace pour se familiariser avec les bonnes pratiques et sécuriser la propriété intellectuelle des innovations.
Il comporte un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur, ainsi que des recommandations, des fiches pratiques, des outils méthodologiques et des modèles de documents contractuels.
L'Institut national de la propriété intellectuelle organise régulièrement des formations, réunions et actions de sensibilisation en Bretagne et Pays de la Loire.
En partenariat avec la Région Bretagne, l'INPI organise également un programme spécifique intitulé "La maîtrise de la propriété intellectuelle au service des projets collaboratifs". Ce programme court sur 2008 et 2009. Il est possible de suivre l'ensemble du programme ou de choisir parmi les modules proposés.
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