Appel à projets PME

Jusqu'au 22/11/2019

L’Institut de Recherche Technologique b<>com, Fondation de Coopération Scientifique créée en 2012 et réunissant des acteurs privés et publics, académiques et entreprises, a vocation à développer grâce à la recherche et à l’innovation dans les technologies numériques des compétences, des briques technologiques, des produits et des services pour l’accélération et l’innovation dans les grandes filières industrielles régionales et nationales.

A travers cet appel à projets, la Région Bretagne souhaite faciliter l’accès des PME du territoire aux compétences et technologies numériques de l’IRT b<>com et ainsi les accompagner dans le développement de solutions innovantes à même de créer de l’activité et donc de l’emploi en Bretagne.

Le but de cet appel à projets est de favoriser, pour une PME bretonne (ou devant s’installer en Bretagne), la collaboration avec l’IRT b<>com en poursuivant l’un des 3 objectifs suivants:

intégrer dans le développement d’un produit ou de sa gamme de produits une brique technologique développée par b<>com (transfert de technologie);
s’appuyer sur un savoir-faire de b<>com pour accélérer le développement d’un produit ou de sa gamme de produits en faisant tomber un ou des verrous technologiques (transfert de technologie) ou d’usage;
réaliser des tests d’usage ou des expérimentations sur les plateformes de b<>com afin de valider la prise de décision stratégique et le lancement de nouvelles compétences ou nouveaux produits ou services.
Images & Réseaux se chargera de réaliser la mise en relation avec b<>com pour l’ensemble des projets. Les projets seront ensuite suivis par chacun des pôles d’origine de l’entreprise concernée.

Typologie de projets et critères d’éligibilité
Les projets candidats ciblés sont des projets de R&D partenariale entre une PME localisée en Bretagne ou projetant de s’implanter en Bretagne et l’IRT b<>com.
Chaque projet devra être accompagné par un pôle de compétitivité présent en Bretagne: ID4CAR, Images & Réseaux, Valorial, EMC2, Vegepolys, Atlanpole Biotherapies.

L’entreprise choisira son pôle accompagnateur en fonction de la thématique du projet et de son appartenance au pôle.
Le Pôle I&R sera partie prenante de l’accompagnement pour la dimension numérique de l’ensemble des projets et l’IRT s’engage à répondre aux questions des PME relatives à ses apports et compétences dans le projet au moment de son montage.

Les entreprises en difficultés au sens du régime RDI SA.40391 ne sont pas éligibles.
Le budget total du projet devra être compris entre 40.000 € et 400.000€ et sa durée comprise entre 6 et 12 mois (ces montants et durées ne sauraient constituer des limites strictes).
Critères d’évaluation :

L’intérêt du projet pour l’entreprise;
La qualité du partenariat envisagé avec l’IRT;
Le sérieux apporté à l’analyse économique, à la proposition de valeur et au montage financier du projet;
L’impact pour le territoire et l’adéquation aux objectifs visés par l’appel à projets;
Le caractère innovant du projet;
La gestion du projet (présentation, calendrier, outils de suivi et d’évaluation, communication, etc.);
Les retombées économiques et technologiques directes prévues sous forme de produits, procédés, services et technologies à même d’être mis sur le marché à court terme (18 mois après le début du projet) ;
Le dossier doit être complet et suffisamment détaillé pour permettre d’en faire l’analyse et de prendre une décision circonstanciée;
L’entreprise présentera son projet devant un comité de sélection composé notamment de représentants de la Région, de Bretagne Développement Innovation (BDI),d’Images & Réseaux et de l’éventuel autre pôle accompagnant l’entreprise.

Les projets retenus seront ensuite examinés par la Commission permanente du Conseil régional.

Modalités de l’aide
Seules les dépenses de R&D en lien avec l’utilisation des technologies et services de l’IRT effectuées dans le cadre du projet seront éligibles. Par ailleurs, les dépenses devront concerner des travaux réalisés en Bretagne.

Dépenses éligibles (selon le régime RDI SA.40391):

Dépenses de personnel;
Consommables et petit matériel intégralement affectés au projet;
Amortissement d’équipements de R&D (neufs ou acquis moins d’un an avant la date de démarrage du projet);
Dépenses de sous-traitance (dont prestation de b<>com);
Frais de mission;
Frais indirects affectables au projet: 20% des dépenses de personnel;
Format de l’aide:

Subvention jusqu’à 45% des dépenses éligibles pour la PME
Dans le cas d’un contrat de transfert de technologie avec b<>com, le Crédit d’Impôt Recherche pouvant être activé, il reviendra à l’expert-comptable de l’entreprise d’organiser le cumul de soutien (CIR + aide régionale).

Calendrier
Lancement de l’appel à projets : juillet 2019
Journée de présentation des technologies b<>com : 30 septembre 2019
Date limite de dépôt des dossiers de candidature :
Auprès des pôles : 22 novembre 2019 (12h)
Auprès de la Région Bretagne : 2 décembre 2019 (12h)
Comité d’expertise : 19 décembre 2019
Décision de soutien et conventionnement : 1er trimestre 2020
La pré-sélection des projets sera diffusée courant janvier 2020.