Ctockage de l’électricité par batteries Appel à contributions

Jusqu'au 28/02/2019

La CRE lance un appel à contributions sur le développement du stockage de l’électricité en France. Il s’agit d’étudier le potentiel, mais aussi les éventuels freins au développement du stockage, et de comprendre quelles évolutions seraient à même de permettre un développement du stockage à la mesure des bénéfices qu’il peut apporter au système électrique.

Appel à contributions

La CRE veut s’assurer que le cadre réglementaire ne freine pas le développement du stockage de l’électricité. Trois thématiques principales peuvent être distinguées :

faciliter l’insertion des installations de stockage dans le système électrique, en simplifiant si besoin les procédures de raccordement et le cadre contractuel ;
s’assurer que l’intégralité des marchés du système électrique présente une architecture de marché compatible avec les spécificités du stockage ;
s’assurer que les signaux de prix existants révèlent bien la valeur des différents types de services que peut rendre le stockage.

La CRE est favorable, s’agissant d’une filière en développement, à une démarche fondée sur des expérimentations. A ce titre, la mise en place d’un « bac à sable réglementaire » prévue dans la loi Pacte permettra de tester, à titre expérimental, des dérogations à certaines dispositions légales.

La CRE souhaite recueillir les analyses et propositions des acteurs de marché sur les éventuels freins au développement du stockage, ainsi que sur les expérimentations et/ou évolutions réglementaires nécessaires pour lever ces freins. Elle lance pour cela le présent appel à contribution.

Question 1 : Quelle sera, selon vous, la place du stockage d’électricité par batteries parmi les solutions qui apportent de la flexibilité au système électrique ?
Question 2 : Identifiez-vous actuellement des barrières réglementaires, tarifaires ou contractuelles au développement du stockage par batteries ? Il pourra être pertinent de distinguer le stockage à l’échelle industrielle (au-dessus de 1 MW) et le stockage diffus (de quelques kW à quelques centaines de kW).
Question 3 : Partagez-vous les trois thématiques identifiées par la CRE pour permettre le développement du stockage (simplification du cadre contractuel et des procédures de raccordement, accessibilité des différentes formes de stockage aux différents mécanismes de marchés, envoi des bons signaux prix) ? En voyez-vous d’autres ?
Question 4 : Quels éléments du cadre réglementaire encadrant le stockage pourraient selon vous faire l’objet d’une expérimentation ? Si un « bac à sable réglementaire » était mis en place par la loi, seriez-vous intéressé par une expérimentation pour un de vos projets ? Si oui, lequel ?
Question 5 : Avez-vous d’autres analyses ou propositions à formuler ?

La CRE invite les parties intéressées à adresser leur contribution, en répondant notamment aux questions ci-dessus au plus tard le 28 février 2019 :

par courrier électronique à l’adresse suivante : stockage@cre.fr ;
en s’adressant aux services de la CRE : + 33.1.44.50.41.36 ;

Les contributions feront l’objet d’une publication par la CRE, merci d’indiquer les éléments dont vous souhaitez préserver la confidentialité.