Loi Pacte : quels impacts sur la Propriété Industrielle ?

Publié le 25/02/2020

La loi PACTE vient modifier de façon importante les mécanismes des différents titres de propriété intellectuelle : Brevet, Marque, Certificat d’Utilité.

Elle accroit la robustesse, la progressivité et la sécurité juridique des titres français.

  • Quelles sont les opportunités offertes par les nouvelles modalités sur les marques ?
  • En quoi le brevet provisoire est un tremplin pour l’innovation ?
  • Pourquoi et comment les brevets sont renforcés ?
  • En quoi le certificat d’utilité peut être utile à votre stratégie d’entreprise ?
  • Quels sont les accompagnements possibles pour intégrer la PI dans la stratégie de mon entreprise ?

Des intervenants pointus :

  • Fabrice Vié INPI
  • Christophe Thellier Go Mouv

Programme :

  • 8h45 : Accueil café
  • 9h00 : Le brevet, les marques, les CU passés au crible de la loi Pacte
  • 10h45 : Les outils pour intégrer et mettre en œuvre la propriété intellectuelle
  • 11h00 : Rdv Flash possible avec des Conseils en Propriété Industrielle

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