Publié le 10/10/2023
Les questions relatives à la propriété intellectuelle ne s’improvisent pas. Cependant, vous n’êtes pas seuls !
Profitez de ce webinaire pour découvrir les accompagnements existants, à travers les conseils combinés de l’INPI, la Satt Ouest Valorisation et Absiskey/ABGI !
Au programme, bénéficiez de l’expertise conjointe de 3 structures spécialistes des questions entourant la Propriété Intellectuelle !
Avec les interventions de :
▶️ Vous détenez du savoir-faire secret ?
▶️Vous êtes propriétaire de brevets ?
▶️Vous développez des logiciels ?
Des questions sur la valorisation de ce patrimoine immatériel et les avantages fiscaux de cette monétisation peuvent alors se poser. Dans tous les cas, il va falloir anticiper et organiser votre propriété intellectuelle (PI) pour bien gérer ces aspects.
Lors de ce webinaire, venez (re)découvrir les enjeux de PI : connaître la PI, identifier les actifs immatériels (logiciel, brevet, savoir-faire,…), garantir la titularité sur ses créations (vigilance sur l’open source, le co-développement,…). On fera également le point sur les accompagnements personnalisés et les aides financières que vous pouvez mobiliser pour mettre en place une stratégie de PI.
Ouest Valorisation vous offre un accès aux brevets et à l’expertise technique des laboratoires de recherche publique. Nous verrons pourquoi et comment collaborer avec la recherche publique, pour développer son portefeuille de brevets, grâce à des projets d’innovation sur-mesure en faveur de votre compétitivité.
Depuis 2019, le régime fiscal de faveur des brevets et COV a été simultanément refondu et étendu aux logiciels protégés par le droit d’auteur. Répondant aux critiques formulées par l’OCDE, le nouveau régime, dit IP BOX, est à la fois ouvert et complexe, récent et pérenne, symbolisé mais parfois aussi caricaturé par son « nexus ». Il reste néanmoins un outil remarquable pour les entreprises innovantes, leur business plan et leur trésorerie, actuelles et futures…