Jusqu'au 19/07/2024
Cet appel à projets vise à soutenir des opérations collectives de deux types :
Cet appel à projet vise uniquement à financer des projets collectifs composés majoritairement de cibles non-industrielles.
Les projets ayant une cible industrielle seront portés et financés par le programme PACTE Industrie.
Cet AAP concerne les 2 volets de l’initiative ACT – « Accelerate Climate Transition » (anciennement « Assessing Low Carbon Transition ») que sont ACT Pas-à-Pas et ACT Evaluation.
Pour ce volet, l’initiative ACT propose une méthode en 5 étapes et des outils pour aider les entreprises à définir une stratégie de transition bas carbone cohérente et un plan d’actions pertinent.
Le périmètre du processus ACT Pas-à-Pas retenu dans le cadre de cet AAP concerne uniquement les étapes 1A. « Profil de l’entreprise » à 5A. « Définition du plan d’action ». À titre indicatif, une démarche ACT Pas-à-Pas dure entre 12 et 18 mois, pour ces mêmes étapes.
Pour ce volet, l’initiative ACT évalue les stratégies climat des entreprises, quels que soient leur taille ou leurs marchés, et les confronte aux exigences d’un monde bas carbone. L’initiative ACT fournit ici des méthodes et outils pour évaluer l’alignement de la stratégie d’une entreprise par rapport à une trajectoire de décarbonation adaptée à ses activités, au regard de son secteur.
Les projets collectifs combinant les 2 types de projets peuvent être déposés.
Important : le projet collectif doit rassembler un minimum de 10 entreprises et il est recommandé de ne pas dépasser une mobilisation de 30 entreprises. Ces entreprises peuvent être de toute taille. Il est attendu que les entreprises désirant s’engager dans l’opération collective confirment leur souhait par une lettre d’intention (ou à défaut un engagement formulé par l’entreprise).
Il est attendu des entreprises, souhaitant s’engager dans une opération collective, qu’elles disposent d’un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre datant de moins de 2 ans. Si les entreprises mobilisées dans le projet n’ont pas réalisé leur BEGES, celui-ci devra être effectué avant la mise en œuvre de la démarche ACT.
De plus, les entreprises impliquées dans ces opérations collectives devront prévoir une formation à ACT Pas-à-Pas ou Evaluation ACT selon l’exercice qu’elles seront amenées à réaliser.
Les BEGES ainsi que les formations ne seront pas financés dans le cadre de cet AAP.
Cet AAP prévoit une première relève au 30/04/2024 puis une seconde relève à sa date de clôture selon le calendrier ci-dessous :
Première relève : 30 avril 2024 à 12h00 (GMT+1) :
Relève de clôture : 19 juillet 2024 à 12h00 (GMT+1) :
L’ADEME financera en partie les dépenses éligibles détaillées ci-après :
Afin d’augmenter le nombre de projets financés et le nombre d’entreprises accompagnées, les porteurs de projets sont invités à trouver d’autres sources de financements pour permettre de réduire l’intensité des aides ADEME dans les limites de la réglementation en vigueur.
Les projets individuels sont exclus de cet AAP.
Pour ces opérations, d’autres guichets de financement existent et sont décrits ici : actinitiative.org/act-in-france-soutien-financier
Les modalités d’aides devront être conformes aux régimes d’aides ADEME en vigueur à échéance de la contractualisation ; l’ADEME se réserve donc la possibilité d’apporter toute modification rendue nécessaire au regard de l’évolution des encadrements communautaires ou des régimes d’aides applicables.
Il est important de consulter l’intégralité du cahier des charges de l’AAP afin de prendre connaissance de tous les détails, critères d’éligibilité et modalités de celui-ci.
Appel à Projets ACT France 2024 – Cahier des charges.pdf (PDF, 2.1 Mo)
