AAP « Coopérations internationales pour des chaînes de valeurs quantiques résilientes »

L’appel à projets a pour objectif de développer des connaissances et briques technologiques à haute valeur ajoutée à fort potentiel de rupture, et ainsi renforcer la base scientifique et technologique quantique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).

Ce dispositif accompagne les porteurs de projets innovants qui dans le cadre de programmes collaboratifs, ont besoin d’accéder à des sources de financement nationales en complément de sources de financement européennes pour couvrir le risque inhérent à leurs projets de R&D et d’innovation, en particulier, les acteurs émergents, start-ups et PME innovantes.

Projets attendus

Les projets collaboratifs attendus doivent comporter au moins un partenaire non français (industriel ou académique). Seuls les partenaires français peuvent être financés au titre de cet appel à projets.

Projets d’envergure européenne

Les projets devront porter :

• soit sur des travaux complémentaires à un projet autoporteur soumis au programme Horizon Europe (financement européen octroyé ou en cours d’obtention) ;
• soit sur des travaux soumis dans le cadre d’un appel à propositions d’Horizon Europe et non financés par manque de budget (notation au-dessus des seuils – ‘below available budget’).

Les dispositifs Horizon Europe concernés sont notamment les suivants : EIC Pathfinder, EIC Transition, Quantum Flagship… Une attention particulière sera accordée aux projets évalués positivement par le processus de sélection au niveau européen.

Les projets devront présenter une assiette de dépenses françaises éligibles totales d’un montant supérieur à 1,5 M€. Les assiettes cumulées du projet européen et du projet présenté à cet AAP devront être supérieures à 5 M€.

Type de travaux

La réalisation du projet peut comporter des phases de recherche fondamentale, de recherche industrielle, ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché, tels que définis dans le RGEC (Règlement (UE) n ° 2023/1315 de la Commission du 23 juin 2023).

Les dossiers des projets doivent :

• présenter un avancement substantiel de la compréhension et de la maitrise des phénomènes quantiques ;
• présenter une amélioration de la figure de mérite par rapport à l’état de l’art connu ;
• comporter une composante majeure d’innovation voire de développement industriel ;
• présenter les différents acteurs identifiés dans la chaine de valeur (exemples non exhaustifs : équipementiers, fournisseurs de services…) ;
• présenter le marché envisagé, notamment hors clients institutionnels français, s’il existe ; la capacité des technologies ou des services développés dans le cadre du projet à adresser d’autres applications, sera considérée comme un atout ;
• présenter les articulations et interdépendances vis-à-vis des actions menées dans le cadre du projet européen
• avoir une durée indicative comprise entre 36 et 60 mois.

Pour qui ?

Cet appel à projets s’adresse à des entités (entreprises, laboratoires., etc.) – quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement. Une attention particulière sera portée aux acteurs émergents.

Le projet peut être porté par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » et rassemblant des partenaires industriels de toute taille ainsi que des partenaires de recherche. Un consortium doit comporter à minima une PME ou ETI, ainsi qu’un laboratoire de recherche. Le consortium peut également comporter une (ou plusieurs) grande(s) entreprise(s).

L’intégration de partenaires non financés pouvant intervenir en complémentarité ou synergie, peut être acceptée, dans la mesure où il est démontré que cette intégration renforce la position du ou des industriel(s) menant le projet.

Calendrier

Date limite de dépôt :
21 mai 2024 à 12h (midi heure de Paris)

Dépôt du dossier :
Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne