AAP Cryptographie post quantique

La Stratégie Nationale cyber vise à faire émerger des champions français de la cybersécurité, tant pour accompagner le développement d’une filière au potentiel économique important, que pour garantir à notre pays la maîtrise des technologies essentielles à la garantie de sa souveraineté.

La stratégie Nationale quantique vise à enrichir et affirmer la capabilité de la France sur le plan scientifique et technologique et placer le pays dans le premier cercle des pays maîtrisant les chaînes de valeur industrielles permettant de garantir et pérenniser notre indépendance dans ce domaine technologique qui façonnera le futur.

Cet appel à projets (AAP) est porté par la stratégie quantique et la stratégie cyber. Il vise à soutenir le développement de briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité, capables de résister aux attaques des ordinateurs quantiques. Il participe également à renforcer les liens et synergies entre les acteurs des filières cyber et quantique en interne et entre eux.

Projets attendus

Les projets attendus sont des projets de R&D en cybersécurité visant au développement de technologies innovantes et adressant les thématiques suivantes (ces dernières sont détaillées dans l’annexe 1 du cahier des charges) :

• mise en œuvre d’algorithmes résistants au calcul quantique
• projets hardware
• projets logiciels

Au terme du présent AAP, la liste des thématiques sera amendée et une nouvelle phase de soumission de projets sera lancée.
Les projets peuvent être conduits par (au choix) :

• une entreprise, porteur unique ;
• un consortium qui rassemble des partenaires industriels dont des PME / ETI ;
• un consortium qui rassemble des partenaires industriels dont des PME / ETI et des partenaires de recherche.

Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 1 million d’euros. Cette limite inférieure pourra être abaissée à 500 000 € dans le cas d’un projet porté par une jeune pousse au sens de la définition adoptée pour le régime exempté relatif aux aides en faveur des PME (SA.100189).

Modalités de soutien

Pour les bénéficiaires soumis au secteur concurrentiel, le régime d’aide retenu est le régime cadre exempté de notification N°SA.58995. Une fois le taux d’aide déterminé, l’aide elle-même sera composée de subventions et d’avances remboursables selon la répartition suivante :

• Pour le développement expérimental : 60 % de subvention / 40 % d’avances remboursables
• Pour la recherche industrielle : 75 % de subvention / 25 % d’avances remboursables

Pour les bénéficiaires non soumis au secteur concurrentiel, l’aide se fera sous forme de subventions.

Dépôt des candidatures

• Date limite de dépôt : 4 mai 2022 à 12h (midi). Une relève intermédiaire aura lieu le 4 mars 2022 à 12h (midi).
• Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs