AAP Développement de la Construction et de la Rénovation Hors Site (CRHOS)

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030 au sein de la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants ».

Cet appel à projets a pour objet de soutenir le développement du mode constructif « Hors Site » pour la construction neuve et la rénovation sur tout le territoire français, afin d’accompagner la mutation technologique du secteur de la construction et de répondre aux enjeux d’industrialisation des processus et modes constructifs et de compétitivité des filières.

Il s’inscrit pleinement dans la logique de performance recherchée par les différentes échéances de la RE 2020 et des politiques de rénovation énergétique, pour atteindre les objectifs climatiques nationaux. Il vise à développer un outil industriel français nouveau, compétitif par rapport à la concurrence internationale, face à la forte croissance de la demande pour la construction neuve, la rénovation énergétique ou la réhabilitation de bâtiments vétustes, notamment par l’utilisation responsable des ressources et matériaux, le recours aux produits bas carbone, aux produits bois et autres biosourcés et aux produits issus de l’économie circulaire.

Quels objectifs ?

Deux axes de soutien à la construction hors site sont proposés au sein de cet AAP :

1. Le soutien au développement d’usines et d’ateliers de préfabrication ou de lignes de production pouvant permettre des sauts technologiques et s’inscrivant dans un processus de construction hors site.
2. Le soutien aux projets de R&D de construction hors site. Ceux-ci pourront s’appuyer sur des démonstrateurs afin de permettre d’assurer la faisabilité de l’innovation en condition réelle.

Dans cet appel à projet, on retiendra la définition suivante de la construction hors site : « Processus de construction ou de rénovation intégrant la conception, la préfabrication, la logistique, le contrôle qualité, la mise en œuvre sur le chantier et la démontabilité en fin de vie, de sous-ensembles de bâtiments produits en dehors du chantier ».

Les projets devront intégrer une ou plusieurs thématiques de la construction ou rénovation hors site parmi les sujets liés à la conception, la préfabrication, la logistique, la mise en œuvre, la démontrabilité.

Coût total du projet (minimum) : 1 M€ sauf dans les départements d’outre-mer et la Corse où ce minimum pourra être ramené à 0,5 M€.

Pour qui ?

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises de préfabrication ou d’assemblage, seules, ou en groupement et/ou en collaboration, notamment avec des entreprises de mise en œuvre, des maitres d’ouvrage/aménageur ou leurs groupements, des architectes, des éditeurs de logiciels, des logisticiens, industriels de la robotisation et des laboratoires de recherches.

Critères d’éligibilité

Calendrier

3ᵉ clôture : 15/01/2024