AAP « Dispositifs Numériques Médicaux au service des personnes âgées et du bien-vieillir »

Contexte et objectifs de l’AAP « Dispositifs Numériques Médicaux au service des personnes âgées et du bien-vieillir »

Dans le cadre du Plan Dispositifs Médicaux Innovants France 2030, le Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien-vieillir » vise à faire émerger des technologies de santé numériques innovantes.

L’objectif est également d’assurer la mise en place d’un cadre adapté à l’accès au marché dans le domaine du bien vieillir en permettant d’assurer, notamment, la prévention et la détection des risques de fragilité des personnes âgées et leur maintien en autonomie.

Les thématiques adressées par les projets candidats portent sur les enjeux suivants :

• Prévention de la perte d’autonomie (repérage, évaluation, intervention, suivi) ;
• Prise en charge et accompagnement de la perte d’autonomie ;
• Approche domiciliaire de la prévention, de la prise en charge et du suivi ;
• Qualité de vie des personnes âgées et des aidants ;
• Qualité de vie au travail des professionnels du soin accompagnant des personnes âgées de santé ;
• Monitoring, suivi, coordination au service des parcours de soin et de vie des personnes âgées.

Il est à noter que les projets peuvent présenter 2 stades de développement différents :

1. Stade 1 « Programmes d’innovation » (TRL 6-7) : Co-développement et démonstration de performance
2. Stade 2 « Démonstrateurs grandeur nature » (TRL 7-8) : Implémentation des dispositifs médicaux numériques innovants en conditions réelles d’utilisation et en pratique courante par les bénéficiaires (citoyens, patients, professionnels, aidants).

Les projets visent principalement à faire participer les professionnels du soin et les usagers aux processus d’innovation en santé numérique dans une démarche de co-conception avec les concepteurs de solutions et les évaluateurs. Il s’agit notamment de tester et d’évaluer en conditions réelles de nouvelles solutions numériques ou de nouveaux usages de solutions existantes et permettant de stimuler les processus d’innovation. Ces projets doivent améliorer les prises en charge et les organisations pour un bénéfice clinique ou médico-économique.

Ces projets doivent permettre de structurer des modèles économiques robustes pour mettre sur le marché des dispositifs médicaux numériques au service du bien-vieillir.

Qui peut candidater ?

Le candidat seul ou le chef de file dans le cadre d’un consortium :

• Doit être une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier, et considérée comme une PME au sens communautaire à la date de dépôt du dossier et, en cas de sélection, à la date de signature de la convention de financement ;
• Doit impliquer à minima une entreprise développant le dispositif médical numérique (ou futur dispositif médical numérique) expérimenté dans le cadre du présent AAP

Les éventuels consortia constitués doivent présenter un nombre équilibré de partenaires et peuvent inclure notamment des structures sanitaires ou médico-sociales, des acteurs de l’innovation et de la recherche en santé, des associations de patients ou d’usagers, des structures en charge de l’évaluation des bénéfices médico-économiques, ou des collectivités / partenaires institutionnels.

Modalités d’accompagnement

La subvention peut financer jusqu’à 50% du coût du projet, sans excéder 1 million d’euros. Les modalités précises de financement sont encadrées par une convention signée entre le porteur de projet ou chef de file du consortium et la Banque des Territoires.

L’ensemble des projets lauréats de cet AAP sera sélectionné le 7 octobre 2025, en une seule relève.

La Banque des Territoires, en tant qu’opérateur de l’AAP, accompagne les projets dans toutes les étapes de développement du projet, depuis le dépôt de la candidature jusqu’à la clôture de la convention, et anime la communauté de lauréats sur toute la durée du programme.

Labellisation

Les projets doivent être labellisés par un ou plusieurs pôles de compétitivité. Cette labellisation est obligatoire pour répondre à l’appel à projets.

Le passage en avant-projet CSV vous permet de présenter votre idée de projet et le consortium afin de recevoir des conseils de la part du comité d’experts afin de finaliser votre candidature.

Consultez les dates des prochains comités

Contactez l’équipe projets dès l’idée de projet