AAP “Entrepôts de données de santé hospitaliers”

Un AAP pour une recherche française compétitive 

La France a tout pour être un leader en matière d’utilisation des données de santé à des fins de recherche, d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de l’évaluation des produits de santé ou encore de tarification des parcours de soins. La mise en place d’entrepôts de données de santé hospitaliers est une des clés pouvant contribuer à cette réussite française, et certains se sont déjà constitués et ont obtenu une autorisation de la CNIL. Pourtant, le réseau d’entrepôts de données de santé dans les établissements de santé reste encore insuffisamment mature, privant ainsi les potentiels réutilisateurs et porteurs de projet d’un accès à un patrimoine de données extrêmement important. Accompagner leur constitution et mise en œuvre renforcera le potentiel de la recherche dans l’hexagone, augmentera la compétitivité, l’attractivité et la souveraineté de la France, dans un contexte de compétition internationale exacerbée.

François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a annoncé avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, la publication de l’AAP « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers », doté de 50 millions d’euros. Cette action, visant à mettre en place et à renforcer un réseau d’entrepôts de données de santé hospitaliers est placée sous la responsabilité du Ministère de la santé et de la prévention et sera coordonnée avec le Health Data Hub. Ont été impliqués dans la conception de cet AAP les personnalités qualifiées de France 2030, les administrations (DGOS, DREES, DGE, DNS, DGRI, SGPI), BPI France ainsi que le Health Data Hub (HDH).

Cet AAP vise à conforter l’avantage compétitif de la France en matière de données de santé au service de la recherche et de la qualité des prises en charge médicales. Les EDS soutenus permettront de multiplier l’analyse des données massives en santé et le développement de la médecine 5P, via des projets de recherche et d’innovation d’excellence.

Projets attendus

Les projets attendus doivent comporter un volet de constitution et/ou consolidation d’un ou plusieurs EDS (détaillé dans le cahier des charges) dans un délai de 40 mois. Ils doivent montrer leur capacité à aboutir à des cas d’usage de l’EDS en incluant au moins 3 projets de recherche et d’innovation.

Critères d’éligibilité

1. Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur l’extranet de Bpifrance ;
2. Le projet devra être porté par un établissement de santé public ou privé, ou un groupement de Coopération Sanitaire (GCS). Il peut déposer seul ou en consortium, dans la limite de 6 partenaires chef de file compris ;
3. Le projet devra se dérouler sur une durée comprise entre 12 et 40 mois et présenter une assiette de dépenses minimale de 500 000 euros ;
4. Le projet devra être cofinancé par le, ou les, bénéficiaire(s) ;

Modalités de soutien

L’aide est apportée sous forme de subvention dans la limite de 65% des coûts complets. Le taux de l’aide s’applique sur les dépenses éligibles et dans la limite des intensités maximales permises par le régime d’aide mobilisé.

Dépôt des candidatures

• Date limite de dépôt : 12 avril 2023 à 12 heures (midi heure de Paris)
• Calendrier : Les candidatures peuvent être déposées à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront relevées aux dates suivantes :
• 11 octobre 2022 à 12h00 (midi heure de Paris)
• 12 avril 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)
• Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne.