AAP “Espace de données mutualisées” – Stratégie d’accélération cloud

L’appel à projets « Espace de données mutualisées » a pour objectif de financer des espaces de données, lesquels permettent la mutualisation des données entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières, incorporent des outils logiciels relatifs au partage des données et au traitement des données partagées, et disposent de structures de gouvernance des données assurant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité des données.

Sous réserve de la publication au Journal officiel de l’arrêté de la Première ministre approuvant le présent cahier des charges.

Projets attendus

Les projets peuvent prendre la forme de plateformes, d’outils collaboratifs, d’interfaces de programmation applicative permettant aux entreprises, s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière ou plusieurs filières, ou pour un ou plusieurs sous-secteurs d’une filière, de partager des outils et des données dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l’informatique, l’intelligence économique, les RH, le design, le marketing, la démarche commerciale, la traçabilité des pièces, l’économie circulaire ou l’écologie industrielle, la mobilité, la sécurité et la défense, l’environnement, avec un plan d’affaires dédié.

Critères d’éligibilité

1. Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur l’extranet de Bpifrance ;
2. Le projet devra être porté par une société de projet, ou éventuellement par une structure, fédérant plusieurs entreprises (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association, un pôle de compétitivité…);
3. Le projet devra se dérouler sur une durée maximum de 5 ans et présenter une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros ;
4. Le projet devra être cofinancé par le bénéficiaire unique.

Modalités de soutien

L’aide est apportée sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables et peut s’élever jusqu’à 50 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de la réglementation européenne.

Calendrier

Date limite de dépôt : 22 février 2023 à 12 heures (heure de Paris)

Calendrier : Les candidatures peuvent être déposées à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront relevées aux dates suivantes :

• 19 octobre 2022 à 12h00 (midi heure de Paris)
• 22 février 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)