AAP Évaluation du bénéfice médical et/ ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’IA

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir les projets d’évaluation visant à évaluer le bénéfice des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle. Les résultats des projets devront directement permettre de justifier l’utilisation en pratique du dispositif testé.

Par dispositif médical numérique on entendra tout dispositif médical (DM), dispositif médical implantable actif (DMIA) ou dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) dont la composante numérique représente la part prépondérante de l’actif, ou la part prépondérante de la proposition de valeur.

Qui peut candidater ?

Cette action s’adresse aux porteurs de dispositifs numériques en santé, au stade de l’évaluation de l’utilité clinique ou médico-économique, pour soutenir le financement de leur étude.

Sous quelles conditions ?

Le projet doit :

• présenter une demande d’aide d‘un montant compris entre 100000 Euros et 2 500 000 Euros. Les travaux associés à la demande d’aide ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de la demande d’aide ;
• proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements publics hors du cadre du présent appel à projets : par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ;
• se dérouler sur une durée comprise entre 12 et 48 mois à compter d’une date postérieure à la clôture de l’appel à projets.

L’ensemble des critères d’éligibilité sont accessibles ici.

Quel calendrier ?

• Date limite de dépôt : 2 mars 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)
• Le dossier est adressé à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne.