Jusqu'au 01/12/2020
L’objectif de cet AAP est de soutenir les projets d’évaluation visant à démontrer l’utilité des dispositifs médicaux à base d’intelligence artificielle, les résultats des projets permettant de justifier l’utilisation en pratique du dispositif testé.
Chaque projet retenu fera l’objet d’un soutien financier d’un montant maximum de 500 000€ sous forme de subvention pour une durée de projet comprise entre 12 et 36 mois.
Les projets attendus peuvent être monopartenaire ou collaboratifs, privé(s) ou public(s) et peuvent porter sur une technologie :
Dans les deux cas, le développement du dispositif doit être suffisamment abouti pour mener l’évaluation :
La demande d’aide doit être compris entre 100 000€ et 500 000€ pour une durée de projet comprise entre 12 et 36 mois.
Le financement apporté dans le cadre de cet appel à projets se fera sous forme d’aides d’Etat sous forme de subvention.
Pour la part de dépenses éligibles, les taux maximums d’intervention sont les suivants :
Pour toute initiative en lien avec l’appel à projet “Structure 3.0” publié par l’Agence du Numérique en Santé, nous vous invitons à retrouver cet appel à projets ici.