Jusqu'au 26/09/2023
Le présent appel à projets vise le financement de préséries industrielles de machines fixes ou mobiles et d’équipements agricoles intégrant les technologies numériques, permettant d’adapter les prototypes à des conditions climatiques, des systèmes de culture ou d’élevage et des itinéraires techniques variés.
Le plan d’investissement France 2030 traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (agriculture-alimentation, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou d’un service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
Depuis 2017, la politique du Gouvernement a fait du soutien aux entreprises de l’alimentation et de l’agriculture une priorité. C’est pourquoi France 2030, dans la continuité des précédents Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA), se veut un programme d’investissement industriel et technologique transformant.
Les expérimentations conduites doivent permettre de mesurer en conditions réelles des paramètres choisis au préalable pour faire remonter les informations utiles sur l’ergonomie, la sécurité, la pénibilité pour l’opérateur, le bien-être animal, la logistique de la ferme au champ, la performance technique et environnementale. Les projets pourront notamment s’inscrire dans les thématiques suivantes :
Les projets présentent une assiette de dépenses totales comprise entre 200 000€ et 3 M€.
Le projet doit être porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable (voir condition dans le cahier des charges).