Jusqu'au 09/04/2024
L’appel est financé par les recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE), ce qui souligne l’importance de la tarification du carbone pour la transition écologique. La Commission a augmenté le montant global des fonds disponibles et doublé le budget alloué aux projets de production de technologies propres par rapport à l’appel précédent. Un montant de 1,4 milliard d’euros est disponible pour renforcer les capacités de fabrication industrielle, la primauté technologique et la résilience de la chaîne d’approvisionnement en Europe.
Avec des recettes provenant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE estimées à 40 milliards d’euros entre 2020 et 2030, le Fonds pour l’innovation a pour objet de créer des incitations financières afin que les entreprises et les pouvoirs publics investissent dans des technologies de pointe à faibles émissions de carbone et soutiennent la transition de l’Europe vers la neutralité climatique. Le Fonds pour l’innovation a déjà alloué environ 6,5 milliards d’euros à plus de 100 projets innovants dans le cadre de ses précédents appels à propositions.
Aujourd’hui, le Fonds pour l’innovation lance également la première enchère pilote dans le cadre de la Banque européenne de l’hydrogène, avec un budget de 800 millions d’euros mis à la disposition des promoteurs de projets dans l’EEE. Les projets ne peuvent pas combiner le soutien au titre de l’appel du Fonds pour l’innovation avec celui du projet pilote de la Banque européenne de l’hydrogène.
Les promoteurs de projets peuvent solliciter des subventions dans le cadre de cinq thèmes présentant des exigences distinctes en matière de budget et de dépenses en capital (CAPEX):
Les projets seront évalués sur la base de leur potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de leur degré d’innovation, de leur maturité, de leur reproductibilité et de leur rapport coût efficacité.
Le Fonds pour l’innovation peut couvrir jusqu’à 60 % des coûts pertinents d’un projet.
Les projets situés dans l’EEE peuvent prétendre à un financement et, à la suite de la récente révision de la directive SEQE-UE, les appels du Fonds pour l’innovation sont désormais également ouverts aux secteurs des transports maritimes et routiers et du bâtiment, en plus des technologies dans les secteurs à forte intensité énergétique (y compris l’aviation), les énergies renouvelables ou le stockage de l’énergie.
Les projets prometteurs qui ne sont pas suffisamment mûrs pour bénéficier d’une subvention ou qui ne sont pas sélectionnés en vue d’un financement en raison de contraintes budgétaires peuvent bénéficier de l’assistance au développement de projets (ADP) de la Banque européenne d’investissement.
