AAP générique n°3 « i-Démo – soutien aux projets structurants de R&D&I »

Jusqu'au 16/07/2024

L’appel à projets « i-Démo » du plan France 2030 a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique.

Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).

Cet appel à projets est générique ; d’autres appels à projets thématiques pourront être lancés en fonction des priorités gouvernementales. Les projets relevant de thématiques traitées par les stratégies d’accélération ont vocation à être présentés dans le cadre de ces dispositifs ou pourront faire l’objet d’une réorientation dans le cadre du présent appel à projets. 

Découvrez le cahier des charges

Projets attendus

  • Les projets attendus, collaboratifs ou mono-partenaires, présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros. Le projet peut être porté par une entreprise unique, s’il s’agit d’une PME ou d’une ETI, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Les GE (grandes entreprises) ne peuvent pas porter de projet individuel.
  • Le projet peut également être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateur final de la solution.
  • Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens).

Modalités de soutien

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.

Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.

Articulation avec les programmes européens

Le financement accordé dans le cadre de cet appel à projets « i-Démo » peut constituer une source de financement potentielle pour des projets s’inscrivant dans des appels à projets européens. Les projets opérés dans le cadre des clusters EUREKA peuvent postuler à cet appel à projets.

Le cas des « projets co-financés par les partenariats institutionnels européens » (EURO HPC et KDT) sont traités dans le cahier des charges à chaque section attenante.

Calendrier

Le label des pôles

La labellisation constitue un acte de reconnaissance par un pôle de compétitivité de l’intérêt et des impacts du projet par rapport aux axes stratégiques du pôle, à l’écosystème et à ses cibles marché. La labellisation permet de confronter la pertinence du projet à la vision d’experts reconnus. Elle peut aussi permettre un accompagnement du porteur du projet dans sa démarche de définition et de structuration du projet, et améliorer ses chances de succès.

Pour bénéficier du label Images & Réseaux, 👉 pensez à contacter notre équipe projet 👈 pour bénéficier de l’accompagnement au montage et pour inscrire votre projet à l’ordre du jour des prochains comités.

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