AAP i-demo régionalisé

Jusqu'au 26/10/2022

L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par une entreprise en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.

L’appel à projets est national. Il existe un cahier des charges différent en fonction de la Région d’appartenance des partenaires.

Les éléments ci-dessous développent les modalités spécifiques aux Régions Bretagne et Pays de la Loire.

S’il est prévu que les travaux soient réalisés dans un autre territoire, il est important de consulter le cahier des charges de cet appel à projets sur le site de la Région concernée.

Nature des projets

Les projets présenteront une durée comprise entre 24 et 60 mois (pour la Région Pays de la Loire) et 24 et 48 mois (pour la Région Bretagne). Une entreprise sera identifiée comme chef de file du consortium (les partenaires de recherche ne pourront être désignés comme chef de file).

L’assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1 M€ et 4 M€ par projet.

Les travaux de R&D représentant moins de 5 % de l’assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible au projet ont vocation à être pris en charge soit en autofinancement par les entités qui les réalisent, soit en sous-traitance des partenaires du projet, dans la limite maximale de 30% des dépenses totales présentées sauf exception.

Domaines ciblés

Pays de la Loire :

Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s’inscrire dans le cadre des priorités du  Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Pays de la Loire qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, la Stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente (SRI-SI) et le Plan climat régional. A titre d’exemple, voici les domaines stratégiques et technologies-clés dans lesquelles les projets devront s’inscrire pour être éligibles :

  • L’émergence et la diffusion des technologies avancées de production ;
  • L’économie maritime ;
  • L’alimentation et les bioressources ;
  • Les technologies informatiques et l’électronique professionnelle ;
  • Le design et les industries culturelles et créatives ;
  • Les thérapies de demain et la santé ;
  • Les énergies de demain.
Bretagne :

Les projets attendus lors de cet AAP doivent s’inscrire dans le cadre des priorités définies au plan régional selon deux axes : le premier à travers l’inscription dans l’une des grandes transitions (industrielle & numérique, sociale & citoyenne, écologique & environnementale), et le second à travers les domaines d’innovation sectoriels indiqués ci-après :

  • l’économie maritime pour une croissance bleue (EMR, bioressources et biotechnologies marines, navire du futur, ports, logistique et transports maritimes, sécurité maritime, environnement, santé des océans et gestion du littoral) ;
  • l’économie alimentaire du bien-manger pour tous (nouveaux systèmes de production agricole, agriculture de précision, les nouveaux circuits amont-aval, les nouveaux modes de consommation, l’usine du futur) ;
  • l’économie numérique sécurisée et responsable (cybersécurité, électronique, photonique, données et intelligence, image et contenu, réseaux et IOT, spatial, technologies numériques sobres et responsables) ;
  • l’économie de la santé et du bien-être pour une meilleure qualité de vie (technologie pour la santé, biothérapies innovantes, prévention, nutrition, environnement et travail, handicap, le bien vieillir, la cosmétique) ;
  • l’économie de l’industrie pour une production intelligente (matériaux, technologies pour la production industrielle, énergies, industrie des mobilités, l’humain dans l’industrie et les usages).

Eligibilité des candidats

Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’un ou de partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.

Les partenaires d’un même projet pourront :

  • Soit tous appartenir au même territoire régional, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs intrarégionaux »;
  • Soit être issus de territoires régionaux différents dans le cas où au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de la région où le projet est déposé, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs interrégionaux »

Modalités de financement

Pays de la Loire :

En Pays de la Loire, l’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention (60 %) et d’une part d’avance remboursable (40 %).

  • Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée exclusivement sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50% des coûts complets, soit de 100% des coûts marginaux retenus.
Bretagne :

L’aide apportée aux partenaires est constituée intégralement de subventions.

  • Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, l’aide sera octroyée sous forme de subvention jusqu’à 100% des coûts additionnels, et jusqu’à 80% des coûts complets retenus pour les centres techniques pouvant être considérés comme organismes de recherche.

Labellisation

Les projets doivent être labellisés par un ou plusieurs pôles de compétitivité. Cette labellisation est obligatoire pour répondre à l’appel à projets.

Passage en avant-projet CSV : 27 septembre

Le passage en avant-projet CSV vous permet de présenter votre idée de projet et le consortium afin de recevoir des conseils de la part du comité d’experts afin de finaliser votre candidature.

Remise des documents pour labellisation : 11 octobre

Date du CSV de labellisation : 18 octobre

Contactez l’équipe projets dès l’idée de projet

 

Vous souhaitez en savoir plus ?

Pour la Région Pays de la Loire :

Pour la Région Bretagne :

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