Jusqu'au 28/10/2025
L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par une entreprise en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.
L’appel à projets est national. Il existe un cahier des charges différent en fonction de la Région d’appartenance des partenaires.
Les éléments ci-dessous développent les modalités spécifiques aux Régions Bretagne et Pays de la Loire.
S’il est prévu que les travaux soient réalisés dans un autre territoire, il est important de consulter le cahier des charges de cet appel à projets sur le site de la Région concernée.
Les projets présenteront une durée comprise entre 24 et 60 mois (pour la Région Pays de la Loire) et 24 et 48 mois (pour la Région Bretagne). Une entreprise sera identifiée comme chef de file du consortium (les partenaires de recherche ne pourront être désignés comme chef de file).
L’assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1 M€ et 4 M€ par projet.
Les travaux de R&D représentant moins de 5 % de l’assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible au projet ont vocation à être pris en charge soit en autofinancement par les entités qui les réalisent, soit en sous-traitance des partenaires du projet, dans la limite maximale de 30% des dépenses totales présentées sauf exception.
Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s’inscrire dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Pays de la Loire qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, la Stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente (SRI-SI) et le Plan climat régional. A titre d’exemple, voici les domaines stratégiques et technologies-clés dans lesquelles les projets devront s’inscrire pour être éligibles :
Les projets attendus lors de cet AAP doivent s’inscrire dans le cadre des priorités définies au plan régional selon deux axes : le premier à travers l’inscription dans l’une des grandes transitions (industrielle & numérique, sociale & citoyenne, écologique & environnementale), et le second à travers les domaines d’innovation sectoriels indiqués ci-après :
Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’un ou de partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.
Les partenaires d’un même projet pourront :
En Pays de la Loire, l’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention (60 %) et d’une part d’avance remboursable (40 %).
L’aide apportée aux partenaires est constituée intégralement de subventions.
Les projets doivent être labellisés par un ou plusieurs pôles de compétitivité. Cette labellisation est obligatoire pour répondre à l’appel à projets.
Le passage en avant-projet CSV vous permet de présenter votre idée de projet et le consortium afin de recevoir des conseils de la part du comité d’experts afin de finaliser votre candidature.
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