AAP “La donnée pour la recherche et l’innovation en santé environnement” du Health Data Hub et du Green Data for Health

Le Green Data for Health, plateforme référençant des données environnementales, et le Health Data Hub, plateforme hébergeant des données de santé, lancent un appel à projets commun afin d’améliorer la mobilisation des bases de données environnementales et de santé au service des projets de recherche et d’innovation en santé environnement.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du ministère de la Santé et de la Prévention en matière de données de santé et dans le cadre du quatrième plan national santé environnement (PNSE4), publié en 2021 par les ministères en charge de la santé et de l’écologie. Dans ce contexte, les deux partenaires s’associent pour travailler à une meilleure réutilisation des données de santé et environnementales au service de la recherche. Ils lancent ainsi un appel à projets à destination des acteurs de la recherche et de l’innovation en santé environnement.

4 projets seront sélectionnés et accompagnés par le HDH et le GD4H à hauteur de 135 000€.

Quel objectif ?

Cet appel à projets permettra de stimuler et faciliter les croisements entre des données environnementales et les données de santé au service de projets innovants. L’objectif est notamment de lever une partie des freins liés au manque de repérabilité, à la difficulté d’accès et aux caractéristiques hétérogènes des bases de données utilisables et d’encourager les cas d’usage en la matière.

Thèmes retenus

Cet appel à projets est ouvert à tous les acteurs désirant déposer un projet de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé-environnement et qui s’inscrivent dans le cadre des thématiques suivantes : bruit, bassins industriels et perturbateurs endocriniens.

Critères d’éligibilité

Dossier

1. Formation d’un dossier de candidature complet et conforme au format imposé.
2. Être soumis, dans les délais, sous forme électronique via ce lien.

Projet

1. Présentation d’une demande avec un budget ne dépassant pas 135 000 euros;
2. Proposition d’une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements publics hors du cadre du présent appel à projets : par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ;
3. Déroulement sur une durée ne dépassant pas 18 mois à compter de la date d’une date postérieure à la clôture de l’appel à projets ;
4. Le projet doit exclusivement porter sur la mise en œuvre d’un projet de recherche et d’innovation respectant les thématiques ;
5. Formulation d’une demande d’accompagnement par le Health Data Hub et par le Green Data for Health (Ecolab/CGDD) cohérente avec les accompagnements évoqués dans le cahier des charges.

Porteur(s) du projet

1. Dans le cas d’un projet collaboratif : un chef de file est identifié ;
2. Le porteur ou chef de file doit être une personne morale enregistrée en France ;
3. Pour les projets multi-partenaires (impliquant plusieurs organismes), la désignation d’un chef de file portant la contractualisation est recommandée sans être imposée. Si un chef de file est désigné, les autres partenaires devront contractualiser avec le chef de file pour couvrir leurs dépenses
4. Les porteurs de projet devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;

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