AAP « Maturation technologique et démonstration de systèmes de confiance intégrant des briques d’intelligence artificielle »

• Finalité du projet : Démonstration d’un système critique fonctionnel intégrant une ou plusieurs IA de confiance
• Nature des projets : Collaboratifs
• Seuil de dépenses totales minimum et maximum : 5 000 000 € < x < 20 000 000 €

Critères d’éligibilité

Pour être éligible, un projet doit

• être complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance ;
• répondre aux objectifs et attendus indiqués au paragraphe 2 et satisfaire les contraintes indiquées, notamment relatives au montant d’assiette de dépenses (comprises entre 5M€ et 20 M€) ;
• porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses correspond au lendemain de la date de réception du dossier complet par Bpifrance, conformément au calendrier des relèves indiqué en page de couverture) ;
• être porté par un consortium composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat) ;

Critères de sélection

Les dossiers seront notamment évalués selon les critères ci-dessous :

• Pertinence

Pertinence au regard du texte de l’appel à projet
Démonstration de la confiance dans l’IA et de son intégration dans le système, produit ou application

• Montage du projet   

Gouvernance, planning et jalons décisionnels, gestion des risques notamment en matière de délais et de surcoûts, description des coûts projet, clarté de la rédaction.

• Consortium     

Existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème,
Pertinence du consortium, implication de PME/ETI et de start-up, d’au moins un acteur émergent selon la définition France 2030
Lien avec les instances de normalisation à la fois sectorielles et sur l’IA.

• Plan de financement     

Description des modalités de financement du projet
Incitativité de l’aide
Capacité à mener à terme le projet,
Inscription dans une perspective d’ensemble, que ce soit en termes de montée en maturité et de perspectives d’industrialisation des résultats du projet.

• Innovation     

Niveau d’innovation : à la fois technologiques mais aussi en termes d’intégration système, ingénierie assurant la démonstration d’un niveau de confiance acceptable pour le ou les cas d’usage considérés
Description des verrous levés et des verrous supplémentaires qui devront être levés dans la phase d’industrialisation
Qualité de la description de l’état de l’art, de la description de outils et méthodes mis en œuvre pour garantir la confiance, de la stratégie de mitigation des risques, des protocoles et métriques d’évaluation, etc.

• Impacts environnementaux     

Démonstration qualitative et quantitative des éléments annoncés dans le dossier de candidature (éléments pertinents pour apprécier les impacts, positifs ou négatifs, sur les 6 axes de la taxonomie européenne).
Les projets causant un préjudice important du point de vue de l’environnement seront exclus (application du principe DNSH – Do No Significant Harm ou « absence de préjudice important ») au sens de l’article 17 du règlement européen sur la taxonomie. (cf. cahier des charges)

• Réplicabilité de la solution     

Caractère généralisable de la solution, implémentation des résultats dans les référentiels européens et internationaux

• Pertinence du modèle d’affaires     

Accès aux marchés et description du modèle d’affaires (Produits et services envisagés / segments de marchés).
Plan d’affaires et hypothèses étayés : le cas échéant analyse concurrentielle, manifestations d’intérêt, etc.
Etudes prévisionnelles des marchés correspondants, à l’échelle nationale, européenne, et, le cas échéant, internationale, tenant compte des évolutions technologiques et des développements sur d’autres solutions, notamment routières, et présentation des facteurs-clés de succès de la solution proposée.

• Impacts socio-économiques sur le territoire     

Perspectives d’investissement et de création ou maintien de l’emploi. Retombées socio-économiques et capacité d’entraînement des sous-traitants.
Caractère structurant du projet pour la filière concernée, notamment en lien avec les normes de la filière.
Pertinence du projet par rapport aux enjeux sociaux et sociétaux, notamment la future réglementation européenne sur l’IA

• Cybersécurité    

Prise en compte de la cybersécurité dans les travaux et les investissements réalisés, identification des actions réalisées et/ou planifiées pour assurer un bon niveau de cybersécurité au dispositif.