AAP Métaux critiques

Contexte

Il s’agit en pratique de soutenir les meilleurs projets d’investissement répondant à cet objectif en accompagnant des initiatives ambitieuses et rapidement industrialisables sur le territoire français portées par des acteurs émergents aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial ou par des acteurs d’excellence en place.

Projets attendus

Les projets sont attendus à la fois :

• sur la production de métaux primaires et issus du recyclage ;
• sur le développement de méthodes, de technologies et de processus visant la numérisation et l’automatisation de la production de matières premières ;
• sur l’utilisation des métaux, pour réduire les dépendances aux métaux en jouant à la fois sur la consommation spécifique, les volumes nécessaires, les qualités suffisantes et les substitutions possibles pour une même fonction fournie au client.

Critères d’éligibilité

1.    Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur l’extranet de Bpifrance ;
2.    Le projet devra avoir un projet d’industrialisation en France ou pouvant contribuer à l’approvisionnement de filières françaises et être porté par une seule entreprise ou associer d’autres partenaires dès lors qu’un accord de consortium existe et qu’un chef de file est clairement identifié  ;
3.    Le projet devra être cofinancé par les bénéficiaires et porter sur des travaux non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
4.    Le projet devra présenter une assiette de dépenses totales minimum qui varie selon la catégorie de l’entreprise, entre 1M€ et 5M€ (détaillé dans le cahier des charges)
5.    Les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne.

Critères de sélection

• Degré d’innovation et la maturité technique et financière du projet ;
• Impact économique et industriel sur le territoire français ;
• Impact environnemental.

Modalités de soutien

Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.

Calendrier

Date limite de dépôt : 30 janvier 2024 à 12 heures (midi heure de Paris)

Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne