Ce dispositif France 2030 vise à structurer et accompagner les acteurs de nouvelles chaines de valeur d’équipements robotiques ou industriels stratégiques, de l’émergence au Leadership technologique et industriel, sur des marchés émergents en forte croissance ou en renfort de notre souveraineté sur les grands marchés de la transition énergétique et écologique.
Quels sont les projets attendus ?
Les projets attendus se focalisent sur les investissements matériels, de R&D, de logiciels et d’équipements de production nécessaires pour le développement et déploiement d’une offre de robots et machines intelligentes.
Les drones tous milieux rentrent dans le périmètre de cet AAP au même titre que les machines d’impression 3D considérées comme des machines intelligentes.
Les projets doivent démontrer une réelle prise en compte des critères de performance environnementale contribuant à la transition écologique. Cet axe doit être fortement mis en avant et constitue l’un des critères majeurs de cet AAP.
Les projets devront :
- Contribuer au développement d’une filière d’excellence à forte valeur ajoutée, de robots et machines intelligentes, sur des marchés stratégiques (19 CSF) ou des marchés robotiques émergents en forte croissance ;
- Répondre à la demande d’un marché, dont les caractéristiques doivent être précisées et la stratégie d’accès explicitée ;
- Détailler en quoi le degré d’innovation technologique va au-delà de l’état de l’art et de la concurrence ;
- Préciser l’impact économique, social et environnemental des travaux engagés et les contributions éventuelles en termes de propriété intellectuelle ;
- Préciser le positionnement du projet par rapport aux développements effectués dans d’autres pays et son potentiel de renforcement de l’approvisionnement des chaines de valeurs.
- Porter sur une offre technologique suffisamment mature pour être industrialisée et commercialisée (niveau de TRL 6 à 9),
- Être ambitieux dans sa taille (budget supérieur à 4 M€ pour les projets collaboratifs ; supérieur à 1 M€ pour les projets individuels)
Modifications liées à l’avenant
- Modification du seuil d’éligibilité des projets en consortium en fin de faciliter la participation de consortia menés par ou incluant des petites entreprises et acteurs émergents ;
- Les projets adressant spécifiquement la robotique médicale, les équipements agricoles, la robotique spatiale et la robotique militaire ne seront pas éligibles dans le cadre de cet appel à projets. En revanche, les projets portant sur les composants internes aux vecteurs ainsi que les briques matérielles essentielles à leur intégration dans des systèmes (moteurs, moto-réducteurs, capteurs, actuateurs, …) sont désormais éligibles.
- Elargissement des TRL des projets attendus : à partir du TRL 4.
- Précision de la nature des projets d’innovation attendus
- Renforcement de l’axe transverse de la transition écologique en soulignant les apports et l’intérêt des principes de circularité et ajout d’un 2ème axe transverse d’intérêt concernant la convergence de l’IA (notamment l’IA générative) et la robotique.
Modalités de soutien
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance récupérable.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 25 juin 2024 à 12 heures (midi heure de Paris) avec deux relèves intermédiaires :
- Le 21/09/2023 à 12h00 (midi, heure de Paris)
- Le 25/01/2024 à 12h00 (midi, heure de Paris)
Attention, de nouvelles dates sont ajoutées !
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 05 juin 2025 à 12 heures (midi heure de Paris) avec plusieurs relèves intermédiaires :
- Le 10/10/2024 à 12h00 (midi, heure de Paris)
- Le 13/02/2025 à 12h00 (midi, heure de Paris)
- Clôture : 05/06/2025 à 12h00 (midi, heure de Paris)
Le label des pôles
La labellisation constitue un acte de reconnaissance par un pôle de compétitivité de l’intérêt et des impacts du projet par rapport aux axes stratégiques du pôle, à l’écosystème et à ses cibles marché. La labellisation permet de confronter la pertinence du projet à la vision d’experts reconnus. Elle peut aussi permettre un accompagnement du porteur du projet dans sa démarche de définition et de structuration du projet, et améliorer ses chances de succès.
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