AAP R&D FEDER

Appel à projets individuels de recherche et développement (R&D) FEDER 2025-2026 à destination des petites et moyennes entreprises (PME)

Le présent appel à projets s’inscrit dans la volonté de la Région des Pays de la Loire de conforter ses filières d’excellence en soutenant, avec le fonds européen de développement régional (FEDER), des projets de recherche et de développement ambitieux portés par de petites et moyennes entreprises innovantes dans le cadre du Programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 des Pays de la Loire.

Les projets de R&D devront viser la mise au point de produits, de services ou encore de procédés innovants dans trois domaines : la santé du futur, la transition énergétique et écologique, ainsi que l’intelligence artificielle.

Thématiques soutenues

Pour ce deuxième appel à projets, 3 thématiques seront soutenues :

• la transition énergétique et plus globalement écologique (dont l’agroécologie)
• la santé du futur (traitement thérapeutique, dispositif médical, procédé innovants…)
• l’intelligence artificielle (frugale en priorité)

Bénéficiaires éligibles

L’appel à projets s’adresse aux start-ups à fort potentiel et plus largement aux petites et moyennes entreprises (PME) ligériennes portant un projet de R&D ambitieux et disruptif.

Conditions :

• être une PME (1)
• être située en région Pays de la Loire (2)
• être créée depuis plus d’un an
• mobiliser le crédit impôt recherche (CIR).

Critères de sélection des projets

Les projets de R&D devront s’inscrire dans une ou plusieurs spécialisations intelligentes retenues dans la stratégie régionale d’innovation (SRI-SI) et dans les orientations des stratégies et schémas régionaux en vigueur.

Durée minimum et maximum du projet : de 18 à 36 mois
Montant minimum d’aide FEDER (plancher) : 300 000 €

La sélection des projets prendra en compte plusieurs critères :

• leur caractère innovant et leur création de valeur, à court et moyen terme,
• les liens avec la sphère de la recherche académique, et plus largement avec l’écosystème de
  l’innovation territorial,
• leur impact économique et social sur le territoire régional, notamment en termes de création
  d’emplois de recherche,
• leur impact environnemental (économie d’énergie, d’eau, réduction des gaz à effet de serre,
  d’intrants, de déchets, des rejets, économie circulaire…),
• la cohérence entre les objectifs, les moyens mobilisés et les résultats attendus,
• la capacité administrative (rigueur dans la traçabilité des dépenses) et financière (capacité à
  engager les dépenses en termes de trésorerie) du porteur de projet,
• l’efficience de l’aide FEDER (effet de levier).

Les porteurs de projet n’ayant pas bénéficié de soutien du FEDER dans le cadre du programme
opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 ou du dispositif de relance REACT-EU seront privilégiés.

L’enveloppe prévisionnelle de crédits FEDER réservée à cet appel à projets s’élève à 6 millions d’euros. L’autorité de gestion se réserve la possibilité d’ajuster, à la hausse ou à la baisse, le montant de
l’enveloppe prévisionnelle du présent appel à projets au regard de la qualité des projets déposés.

Dépenses éligibles

L’éligibilité des dépenses présentées dans le projet de R&D est conditionnée par le dépôt de la demande d’aide FEDER dans le portail des aides régionales. C’est donc à compter de cette date de dépôt dans le portail des aides régionales que les dépenses du projet peuvent être engagées. Aucun dépôt de dossier « papier » n’est accepté.

Catégories de dépenses éligibles :

• Les dépenses de personnel seront calculées sous forme de barème standard de coût unitaire
  (sur la base d’un taux horaire de 37,65 € financé dans la limite de 1491 heures par an) – – – –
• Les frais généraux (ou dépenses indirectes) liés aux dépenses de personnel seront, le cas
  échéant, calculés de manière forfaitaire (15 % du montant des dépenses de personnel retenu),
• Les prestations réalisées en sous-traitance,
• Les amortissements d’équipements et matériels utilisés pour réaliser le projet (compte 6811),
  à l’exclusion de ceux qui auraient bénéficié d’une aide publique pour leur achat,
• Les achats de consommables et de petits matériels/équipements nécessaires à la réalisation du projet, le cas échéant (catégorie de dépenses ouverte uniquement aux petites entreprises).

Ne sont notamment pas éligibles : les frais de déplacements, d’hôtellerie et de restauration, les achats
de faible montant…

L’autorité de gestion se réserve le droit d’écarter certaines dépenses éligibles ou d’appliquer des options de coûts simplifiés, dans un objectif de simplification de la gestion des fonds européens.

Modalités de financement

L’aide européenne prend la forme d’une subvention qui sera versée selon les modalités suivantes :

• Avance (15% du montant de l’aide) à la signature de la convention attributive d’aide –
• Acomptes sur présentation des justificatifs de dépenses acquittées par l’entreprise.

Le taux d’aide FEDER dépendra de plusieurs critères : la taille de l’entreprise, la typologie de recherche
menée (recherche industrielle (4) ou développement expérimental (5)) et le montant des autres aides
publiques mobilisées pour réaliser le projet.