AAP Standardisation des réseaux du futur

Projets attendus 

Les projets attendus visent à renforcer la capacité des entreprises françaises à peser dans la définition des standards internationaux des réseaux du futur, en particulier au 3GPP, en soutenant des actions coordonnées de R&D, d’influence technique et de création d’actifs de propriété intellectuelle. Ils doivent structurer un effort collectif autour de technologies contribuant directement aux futures spécifications 6G, en combinant développement technologique ciblé et participation active aux groupes de standardisation.

Les projets attendus présenteront une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 1M€.

Les projets dureront entre 12 et 36 mois et comprendront les travaux de la phase de Study item ainsi que ceux de la phase de Work item. Le passage de Study item à Work item correspondra à une étape clef du projet.

Les projets attendus pourront contenir une phase de recherche et développement mais devront se concentrer sur la phase de standardisation.

Il est attendu les éléments suivants :

1. Le développement de technologies 6G en concordance avec les discussions et orientations du 3GPP.
2. Afin de garantir la poursuite d’objectifs communs, une attention particulière sera portée sur la valorisation et création d’actifs de propriété intellectuelle issus du projet.
3. La conduite de travaux au sein du 3GPP qui favorise la promotion de technologies pré-identifiées lors de la phase de Study item. Cela inclut notamment les activités suivantes :
   a.    Les activités de back office de standardisation industrielle et notamment : le suivi de l’agenda des instances de standardisation idoines, la préparation de contributions, les travaux de simulations de recherche, à des fins d’influence, en lien étroit avec les équipes R&D.
   b.    Les activités de front office de standardisation industrielle correspondent à la représentation des acteurs lors des réunions de standardisation par l’envoi de délégués, ainsi que des activités d’influence formelles et informelles.
4. L’accompagnement du développement d’expertise en standardisation avec un équilibre du renforcement des activités du back office ou front office par les acteurs les plus expérimentés à destination des partenaires (PME, TPE, start-up, laboratoires de recherche) sera un élément clé de l’appréciation du projet soumis.

Critères d’éligibilités

• Être complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance (cf. canevas du dossier de candidature disponible sur la page internet de l’AAP) ;
  Répondre aux objectifs et attendus indiqués ci-dessus et satisfaire aux contraintes indiquées, notamment relatives au montant d’assiette de dépenses ;
• Porter sur des travaux réalisés sur le territoire français et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date de prise en compte des dépenses éligibles correspondant à la date de validation de la réception du dossier de candidature jugé complet par Bpifrance) ;
• Être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat) ;
• Respecter les principes relatifs au DNSH (cf. « Exclusion » dans la partie Nature des projets).

Critères de sélection

Composition du consortium 

• Cohérence du consortium ;
• Pertinence des participants au consortium ;
• Pertinence de la répartition des activités au sein du consortium.

Plan de participation aux instances de normalisation

• Présentation d’un plan de participation aux instances 3GPP, ETSI, UIT, etc
• Identification des briques technologiques susceptibles d’être retenues.

Le programme de maturation, de développement et de qualification 

• Qualité du programme d’activités proposé pour chaque phase
  – Identification des différentes étapes critiques lors des phases de conception, validation, fabrication et essais
  – Adéquation des ressources (financières, humaines, infrastructure, organisation industrielle) et méthodes en fonction des phases du projet
• Complétude du plan de développement, planning de mise en service et sa robustesse
  – Identification du chemin critique et des marges planning
  – Existence et mise en œuvre d’un plan d’actions de gestion des risques techniques, programmatiques, financiers

Modalités de financement 

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
La répartition subvention/avance récupérable est détaillée dans le cahier des charges.

Calendrier

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 janvier 2027 à 12h (midi, heure de Paris) avec quatre relèves intermédiaires :

• 15/09/2026 à 12h00 (midi, heure de Paris)
• 15/10/2026 à 12h00 (midi, heure de Paris)
• 16/11/2026 à 12h00 (midi, heure de Paris)
• 15/12/2026 à 12h00 (midi, heure de Paris)