AAP Transfert de technologies des filières « Santé » et « Biotechnologies »

Jusqu'au 02/05/2022

Transfert de technologies des filières « Santé » et « Biotechnologies »

Cette aide, accordée via un appel à projets, favorise les collaborations entre les entreprises régionales et les laboratoires de recherche bretons, sur les thématiques biotechnologies et santé.

Votre activité est liée aux filières Santé et/ou Biotechnologies ?

Participez à l’AAP lancé par la Région Bretagne pour favoriser les collaborations entre entreprises et organismes de recherche…

Quel objectif ?

L’AAP Transfert de Technologies porte sur les thématiques des 2 filières stratégiques en Bretagne (Santé et/ou Biotechnologies) et a pour but de favoriser les transferts de technologies ou de connaissances entre les partenaires de recherche et les entreprises de la région.

Il s’inscrit dans les orientations de la Breizh COP, dont les 38 objectifs ont été adoptés lors de la session plénière du Conseil régional du 13 décembre 2018, et de la Stratégie régionale de recherche et d’innovation, votée lors de la session plénière du 18 décembre 2020.

Pour qui ?

Les PME situées en Bretagne, ayant identifié une compétence et un savoir-faire d’intérêt pour leur activité dans un organisme de recherche également situé en Bretagne, désireuses d’engager une collaboration avec cet organisme de recherche également situé en Bretagne, en visant un transfert de technologies ou de connaissance entre cet organisme et l’entreprise bretonne. L’organisme de recherche sera partenaire à part entière du projet.

Quelles conditions ?

Les projets devront porter sur les Domaines d’Innovation Stratégique (DIS) de la S3 régionale et devront être prioritairement en lien avec les filières Santé et/ou Biotechnologies.

En 2022, les projets s’inscrivant dans l’axe transversal des transitions (numérique et industrielle, écologique et environnementale, sociales) seront particulièrement attendus.

Les projets, d’une durée de 12 à 18 mois, seront portés par une entreprise régionale (PME en priorité) et associeront un partenaire de recherche (organisme de recherche publique, établissement de santé privé à but non lucratif exerçant une activité de recherche, ou Centre d’Innovation Technologique breton disposant d’un label CRT/CDT).

Tout porteur de projet doit se rapprocher de Biotech Santé Bretagne qui assistera les partenaires du projet dans le montage et l’élaboration de leurs projets, ainsi que dans la réalisation du dossier de candidature.

Quelle aide ?

L’entreprise est porteuse du projet. Pour chaque projet, l’aide minimale à solliciter auprès de chaque partenaire est de 10 000 € et le montant total des subventions ne pourra pas excéder 50 000 €.

Détail des aides par structure composant le projet :

Pour l’entreprise porteuse du projet
L’aide s’adresse en priorité aux PME. Les projets déposés par les entreprises de plus de 250 salariés seront examinés au cas par cas.

Entreprise de moins de 250 salariés :

  • Taux d’intervention maximal : 50 % des dépenses éligibles
  • Montant d’aide maximal : 25 000 €.

Entreprise de plus de 250 salariés :

  • Taux d’intervention maximal : 25 % des dépenses éligibles
  • Montant d’aide maximal : 25 000 €.

Pour le partenaire de recherche :

  • Si le partenaire est un laboratoire de recherche publique, l’aide portera sur 80% maximum des coûts additionnels du projet
  • Si le partenaire est un établissement privé de santé à but non lucratif et exerçant une activité de recherche, l’aide portera sur 60% maximum des coûts totaux directement liés au projet.
  • Si le partenaire est un centre d’innovation technologique (de type CRT/CDT), l’aide portera sur 60 % maximum des coûts totaux directement liés au projet.
  • Montant d’aide maximal : 25 000 €

Les projets sollicitant moins de 10 000 € d’aide par partenaire ne seront pas examinés.
Le montant des subventions pour un projet ne pourra pas excéder 50 000 €.
Deux conventions seront établies par la Région, l’une avec l’entreprise, la seconde avec l’organisme de recherche (organisme de tutelle du laboratoire de recherche pour les laboratoires publics).

Découvrez tous les critères ici

Calendrier

  • 1ère étape : dépôt des dossiers de candidature auprès de Biotech Santé Bretagne avant le lundi 2 mai 2022
  • 2ème étape : dépôt des dossiers de candidature complets auprès de la Région Bretagne le lundi 23 mai 2022 à midi au plus tard