Jusqu'au 20/06/2023
Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).
Cet appel à projets est générique ; d’autres appels à projets thématiques pourront être lancés en fonction des priorités gouvernementales. Les projets relevant de thématiques traitées par les stratégies d’accélération ont vocation à être présentés dans le cadre de ces dispositifs ou pourront faire l’objet d’une réorientation dans le cadre du présent appel à projets.
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.
Le financement accordé dans le cadre de cet appel à projets « i-Démo » peut constituer une source de financement complémentaire potentielle pour des projets s’inscrivant dans des appels à projets européens, sous réserve que ce financement complémentaire porte sur une assiette de dépenses distincte (cas des projets opérés dans le cadre des clusters EUREKA par exemple). Les projets pour lesquels les financements européen et national portent sur les mêmes assiettes de dépenses ont vocation à être examinés dans le cadre d’un appel à projets distinct : « i-Démo Europe » (le financement PIA qui serait attribué dans ce cas ne serait pas éligible à la FRR).
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 20 juin 2023 à 12h00 (midi). Un calendrier de dépôt est prévu par le cahier des charges.
Calendrier : les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires indiquées dans le cahier des charges.
Voici les prochaines dates de relève :
Découvrez le cahier des charges i-démo France complet ici !
Le financement accordé dans le cadre de cet appel à projets « i-Démo – Europe » s’inscrit dans des appels à projets européens de type partenariats institutionnels co-financés. Horizon Europe : partenariats institutionnels co-financés Les partenariats institutionnels cofinancés concernés sont : EuroHPC (calcul à haute performance) et KDT (Key Digital Technologies). La Commission européenne cofinance les projets sélectionnés sur la base des mêmes dépenses qu’i-Démo : le financement PIA attribué dans le cadre de cet AAP « i-Démo – Europe » n’est par conséquent pas éligible à la FRR en vertu de l’article 9 du règlement (UE) 2021/241.
Seuls sont attendus les projets de R&D s’inscrivant dans un appel à projets européen de type partenariat institutionnel cofinancé, rendant le financement national non éligible à la FRR, c’est-à-dire lorsque les financements européen et national couvrent les mêmes dépenses.
Les projets candidats au présent appel à projets s’inscrivent dans des projets européens présentant une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros
Les projets candidats au présent appel à projets sont portés par tout ou partie des partenaires français des projets déposés au niveau européen.
Les projets individuels sont portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Dans le cas général, les projets collaboratifs sont portés par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » et rassemblant des partenaires industriels et des partenaires de recherche, ainsi que le cas échéant un ou plusieurs utilisateurs finaux de la solution.
Les projets collaboratifs doivent associer a minima une start-up, PME ou ETI4.
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La labellisation constitue un acte de reconnaissance par un pôle de compétitivité de l’intérêt et des impacts du projet par rapport aux axes stratégiques du pôle, à l’écosystème et à ses cibles marché. La labellisation permet de confronter la pertinence du projet à la vision d’experts reconnus.
Elle peut aussi permettre un accompagnement du porteur du projet dans sa démarche de définition et de structuration du projet, et améliorer ses chances de succès.
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