Appel à projets Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs

Jusqu'au 23/01/2024

Cet appel à projet vise à soutenir les projets visant la réalisation d’activités démonstratives, permettant la montée en maturité du système de lancement ou de ses composants, et d’éprouver les modèles économiques et les conditions d’industrialisation et solutions de mise en orbit

Votre besoin

Dans le cadre de son action de développement d’un écosystème spatial compétitif et innovant, l’Etat met en place un schéma de soutien afin de stimuler les initiatives les plus prometteuses. Il s’agit de :

  • contribuer de manière compétitive au développement d’un ou plusieurs services de mini et micro-lancement orbital intégré (segments bord et sol, commercialisation), d’une capacité de charge utile jusqu’à 300 kg et plus, en orbite basse, privé, commercialement viable en exploitation, présentant une capacité opérationnelle réactive, et pouvant être mis en service dès 2025. Le compromis sur le coût, la fiabilité et la disponibilité du futur lanceur font qu’il sera important d’adopter une vision globale de l’innovation sur l’ensemble de la chaîne de valeur, en faisant attention de ne pas se concentrer exclusivement sur la technologie et les performances visibles qu’elles peuvent apporter, et d’anticiper dès le cycle de conception leur intégration et industrialisation.
  • accélérer l’innovation sur les fonctions et les technologies critiques qui influent directement sur les performances du nouveau service de lancement, et qui traduisent le compromis que doit assurer le porteur de projet sur la base de sa compréhension de son marché ou celui de ses clients (maîtres d’œuvre) ainsi que la rentabilité visée. Au vu des objectifs élevés de compétitivité sur le segment de marché visé, un niveau élevé de digitalisation des méthodes de conception et procédés de fabrication semble être nécessaire. Cela requerra de mettre en place des méthodes innovantes de conception et d’architecture système adaptées à des processus de développement industriel et de fabrication de type New Space

Les innovations pourront notamment concerner :

  • le moteur (compte tenu des objectifs de coût, de performance et des possibilités de réutilisation éventuelles) y compris le type de carburant (en lien avec les moyens d’impression 3D existants et leurs limites, par exemple) ;
  • les réservoirs et composants propulsifs (vannes, capteurs…) ;
  • les actionneurs et équipements ;
  • l’avionique et le logiciel embarqué ;
  • les techniques de fabrication et d’assemblage ;
  • les matériaux et structures, mécanismes ;
  • les outils de conception ou de commercialisation des systèmes de micro-lancement ;
  • les moyens de lancement (télémesure, localisation,…).

Quelles aides ?

Une aide constituée jusqu’à 75% de subvention.

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’Etat.

Le montant d’aide est variable selon l’intensité de l’aide définie par le cahier des charges de l’appel à projets.

Pour qui ?

Cet AAP a vocation à soutenir des projets monopartenaires ou collaboratifs aussi bien au stade amont de leur développement qu’en phase plus avancée de leur développement qu’ils soient technologiques ou de service.

Dans le cas d’un projet monopartenaire, le projet est porté par une PME2 seule immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Elle doit disposer d’au moins 10 k€ de capital social libéré et disposer de fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet.

Dans le cas d’un projet collaboratif, le projet est porté par un consortium associant entreprise(s) de toute taille, institut(s) de recherche et/ou organisme(s) de recherche. Le Chef de file du consortium est une PME. Chaque entreprise membre d’un consortium doit être immatriculée en France au RCS et doit disposer d’au moins 10 k€ de capital social libéré et disposer des fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet. Une attention particulière sera accordée aux projets intégrant un ou plusieurs acteurs de la recherche publique.