Appel à projets Spatial : Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes

Projets attendus

Les projets visés par le présent cahier des charges ont pour objectif de développer, tester et industrialiser les segments sol et vol de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes. Une attention particulière sera accordée aux projets portés par les acteurs émergents (startups et PME-ETI innovantes).

Afin de favoriser le soutien aux acteurs émergents, en cohérence avec l’ambition générale de France 2030, seront soutenues en priorité des entreprises :

• qui sont « jeunes » par rapport au secteur ou qui se sont récemment positionnées sur le secteur concerné ;
• qui sont susceptibles de connaître une très forte croissance, leur permettant d’acquérir une position significative sur un marché ;
• qui portent un projet profondément innovant, que ce soit en termes d’usage, de choix technologique ou de procédé et qui, à ce titre, présentent un niveau de risque important ;
• qui disposent de facteurs différenciant marqués par rapport à l’offre existante ou la tendance observée, ou qui en disposeront grâce au projet déposé ;
• qui visent des marchés d’avenir, émergents ou en forte croissance.

Cet AAP a vocation à soutenir des projets monopartenaires ou collaboratifs aussi bien au stade amont de leur développement qu’en phase plus avancée de leur développement qu’ils soient technologiques ou de service.

Typiquement, le projet devra présenter une assiette totale de dépenses éligibles au moins égale à 2M€, que le projet soit collaboratif ou monopartenaire. Une dérogation au seuil pourrait être envisagée, dans la limite d’un écart raisonnable, pour les projets à dominante logicielle/numérique dédiés exclusivement aux constellations et portant notamment sur la virtualisation des fonctions définies par logiciel (software-defined), la planification de missions, l’optimisation des lignes d’assemblage, etc.,

Dans tous les cas :

• Les travaux représentant moins de 5% de l’assiette de dépenses du projet ayant une contribution faible à son caractère collaboratif ont vocation à être pris en charge soit directement par les entreprises, soit en sous-traitance.
• Dans le cas d’un projet collaboratif, l’assiette de dépenses éligibles de chaque partenaire devra être au moins égale à 400 000€.
• Dans le cas général, les projets présentés devront avoir une durée maximale de 36 mois.
• La sous-traitance ne devra pas dépasser 30% des dépenses éligibles du projet.
• Les projets devront être structurants pour les entreprises et plus largement, pour l’ensemble de l’écosystème du spatial.

Les projets devront être structurés de manière à faire apparaitre les différentes technologies développées :

• Dans le cas d’un projet visant à développer une constellation, un système ou un sous-système composé de plusieurs briques technologiques, chaque technologie devra faire l’objet d’un lot de travaux distinct, avec des sous-lots détaillant les différentes activités de développement de la technologie en question.
• Un ou plusieurs lots peuvent être définis pour couvrir les activités systèmes ou transverses, liées par exemple aux travaux d’intégration et/ou d’essais.

Critères d’éligibilité

• Etre complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance.
• Répondre aux objectifs et attendus indiqués aux paragraphes 1 et 2 du cahier des charges  et satisfaire les contraintes indiquées, notamment relatives au montant d’assiette de dépenses.
• Porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses correspond au lendemain de la date de réception du dossier complet par Bpifrance, conformément au calendrier des relèves indiqué en page de couverture).
• Etre composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat).

Calendrier

Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 12 septembre 2023 à 12 heures (midi heure de Paris). Les dossiers peuvent être déposés à compter de la date de publication de l’appel à projets.

Le calendrier des relèves est le suivant :

• le   6 décembre 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)
• le 13 juin 2023 à 12 heures (midi heure de Paris)
• le 12 septembre 2023 à 12 heures (midi heure de Paris).

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