Jusqu'au 30/09/2017
Dans le cadre de la mise en œuvre des « Investissements d’avenir »1, le programme « Transport et
urbanisme durables » a été doté d’un budget totalisant à ce jour 668 M€. Il a pour objet de financer
l’action « Ville de demain », en soutenant l’investissement dans les villes. Dans ce cadre, un Fonds a
été créé et fait l’objet d’une convention entre l’Etat et la Caisse des Dépôts2
, opérateur de l’action
« Ville de demain ».
Grâce à ce Fonds, l’Etat accompagne, depuis 2010, les projets portés par les collectivités locales
dans le cadre de la démarche EcoCité. Le Fonds permet ainsi de soutenir des projets urbains
innovants, portés par des acteurs publics ou privés, dans des métropoles ou grandes agglomérations
caractérisées par des évolutions structurantes. Le financement de projets démonstrateurs et
exemplaires vise à favoriser l’évolution des usages et des pratiques urbaines afin de développer une
ville attractive, qui préserve l’environnement, résiliente, utilisant de façon responsable les ressources,
préservant la cohésion sociale et assurant le bien être.3
Le Fonds intervient sous la forme de subventions à l’investissement et à l’ingénierie et de prises de
participations.