Jusqu'au 27/09/2023
L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » est un dispositif de soutien financé par le plan France 2030 qui a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation à fort potentiel pour l’économie française. La 12ème vague du Concours est ouverte jusqu’au 27 septembre 2023 à 12h (midi heure de Paris) sous réserve de publication de l’arrêté approuvant le cahier des charges au Journal Officiel de la République.
Ce concours d’excellence est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine.
L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.
Le projet doit s’inscrire dans l’une des 4 thématiques détaillées dans le cahier des charges.
Les porteurs de projets souhaitant déposer un dossier avec un budget inférieur à 1M d’euros dans les thématiques « Transports, mobilités, villes et bâtiments durables » et « Energies, ressources et milieux naturels » sont invités à prendre contact avec l’ADEME, en lien avec Bpifrance, pour identifier d’autres dispositifs de financement.
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
Les taux maximums d’intervention sont de 45 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes entreprises.
Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour 75% de subventions et 25% d’avances récupérables.
Découvrez le cahier des charges détaillé ici
Date limite de dépôt : 27 septembre 2023 à 12h (midi heure de Paris)
Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur la plateforme de Bpifrance.