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INNO Expé Numérique

Jusqu'au 06/11/2024

Avec sa Stratégie régionale Recherche et Innovation (S3 – Smart Specialisation Strategy), qui vient en prolongement de la Breizh COP, la Bretagne a souhaité se doter d’un outil de transformation au service de son ambition, en s’inscrivant dans une vision partagée de l’avenir de la Bretagne, de sa place dans le monde, de ce qu’elle peut apporter et attendre de la France et de l’Europe, de sa contribution aux défis planétaires en cours.

La S3 met en avant un axe transversal d’accompagnement des transitions de l’économie parmi lesquelles la transition numérique de l’économie et de la société.

En appui sur les technopoles bretonnes, l’objectif du dispositif INNO Expé Numérique est de faciliter la réalisation de projets d’expérimentation de produits et services numériques innovants appliqués aux filières stratégiques régionales.

Objectifs

  • Doivent permettre à une PME bretonne, l’adaptation d’une solution numérique innovante existante sur un nouveau marché, ou sa première mise sur le marché. Dans ce deuxième cas, les projets permettront l’obtention d’une première référence client sur le marché visé et, par conséquent, l’accélération de la mise sur le marché de l’offre développée en validant la démarche technique et commerciale de l’entreprise
  • Peuvent s’inscrire le cas échéant dans les grands programmes structurants régionaux animés par Bretagne Développement Innovation au croisement du numérique et des filières applicatives tels que la cybersécurité (défense), « AgreTIC » (agri-agro), les smart grids (énergie), la course au large (nautisme) ou encore les transports et la mobilité.

Type d’aide

SubventionAvance remboursable

Le choix du type d’aide (subvention ou avance remboursable) relève d’une décision de la Région sur proposition du comité d’expertise.

Montant de l’aide

  • Subvention : Maximum 35 % des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 €.
  • Avance remboursable : Maximum 50 % des dépenses éligibles et plafonnée à 150 000 €.

Une aide pourra exceptionnellement être accordée aux expérimentateurs sur la base de l’examen d’une argumentation précise de la demande d’aide démontrant son caractère incitatif. L’aide correspond à 35 % des dépenses éligibles maximum et est limitée à 20 000 € par projet.

Structures éligibles

Les PME formant un consortium composé a minima :

  • d’une PME implantée en Bretagne (qui est le porteur de projet). Définition de la PME (annexe III du réglement européen RDI SA.58995) : un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions € ou un total de bilan annuel qui n’excède pas 43 millions €. 
  • et d’au moins un expérimentateur permettant la mise en œuvre de la solution développée. L’expérimentateur, pouvant être une structure de toute nature (entreprise, association, collectivité…), aidera à la mise en place d’un cahier des charges, puis testera et évaluera la solution. L’expérimentateur devra être juridiquement indépendant du porteur du projet.

Structures inéligibles

  • Les entreprises en difficultés au sens du régime RDI SA.58995.
  • Les entreprises ayant un statut de micro-entreprise ne seront pas éligibles.
  • Les structures non localisées en Bretagne. Il est possible d’associer au projet des partenaires ou expérimentateurs localisés hors de la région Bretagne mais ceux-ci ne pourront pas bénéficier du soutien régional.

Critères d’éligibilité

  • La durée du projet devra être inférieure à 24 mois
  • Le projet devra comprendre une phase de développement, une phase d’expérimentation (4 mois minimum) et une phase d’évaluation de l’expérimentation
  • Sur les territoires métropolitains (Rennes Métropole, Brest Métropole), le budget du projet sera supérieur à 50 000 €. Sur les autres territoires, le budget du projet sera supérieur à 30 000 €

Dépenses éligibles

(selon le régime RDI SA.58995)

  • Dépenses de personnel
  • Consommables
  • Amortissement d’équipements de R&D
  • Dépenses de sous-traitance
  • Frais de mission
  • Frais indirects affectables au projet : 20 % des dépenses de personnel

Seules les dépenses de recherche, développement, innovation et expérimentation effectuées dans le cadre du projet seront éligibles.

Critères de sélection

  • Le caractère innovant de la solution expérimentée ;
  • La qualité du partenariat : la pertinence du consortium porteur/expérimentateur, l’intérêt de la collaboration et la valeur ajoutée de l’expérimentateur ;
  • La pertinence du positionnement sur le marché visé ;
  • La viabilité et le réalisme technique, économique et financier du projet ;
  • Les retombées économiques (chiffre d’affaires, emplois) et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ;
  • L’impact pour le territoire avec une attention particulière portée aux projets s’inscrivant dans l’axe « transition écologique et environnementale » (S3 régionale) ;
  • La localisation du projet avec l’application d’un “indice de péréquation territoriale” ;
  • Le caractère incitatif de l’aide.

Le porteur du projet, appuyé par la technopole accompagnatrice, présentera son projet devant un comité d’expertise.

Les projets proposés par le comité seront ensuite examinés par la Commission permanente du Conseil régional.

Remarque : L’aide publique est incitative si le porteur de projet n’est pas en capacité de réaliser les travaux sans le concours financier des pouvoirs publics. Le démarrage des travaux avant la notification de l’aide accordée, ou le dépôt de demande de subvention après la réalisation du projet tendent notamment à démontrer le manque d’incitativité de l’aide.

Calendrier

Deux relevés des dossiers sont organisés chaque année. Le calendrier de l’année est disponible auprès des technopoles.

Les dossiers déposés hors délai seront pris en compte lors du relevé suivant.

Les projets seront présentés par les porteurs de projet devant un comité d’expertise composé d’experts du numérique et du financement. Les technopoles seront également présentes, en appui.

En quelques mots

Jusqu'au 06/11/2024
/ Porté par Région Bretagne
Site de l'appel à projet

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