L’Etat et la Région ont décidé de poursuivre leur collaboration à travers le dispositif « Pays de la Loire – PIA régionalisé ». Un appel à projets régionaux est lancé, dans le but de stimuler et d’accompagner les projets d’innovation des entreprises en Pays de la Loire.
Le dispositif « Pays de la Loire – PIA4 régionalisé » se décline en 4 axes :
- Pays de la Loire – Projets d’innovation – PIA4 (volet 1) : une aide à la conception d’innovations, en phase d’étude de faisabilité ou de développement
- Pays de la Loire- Projets Filières – PIA4 (volet 2) : un soutien à la structuration de filières régionales clefs par le financement de dépenses mutualisées d’investissement et de R&D
- Pays de la Loire- Projets Collaboratifs R&D (I-Démo Régionalisé) – PIA4 (volet 3) : un soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, aux effets diffusants et intégrateurs au sein d’une filière
- Pays de la Loire Formations innovantes – PIA4 (volet 4) : un soutien à l’ingénierie de projets partenariaux de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes
Volet 1 – Action projets d’innovation
De 100k€ à 500k€ d’aides destinées au développement d’innovations
Objectifs
Le soutien visera les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Pour qui ?
PME et ETI
Modalité de l’aide et nature des projets
- Des projets en phase de « faisabilité » (soutenus sous forme de subventions) : montant des dépenses éligibles d’au moins 200 k€ ; aide financière comprise entre 100k€ et 200k€ (le taux retenu ne pourra pas excéder 50% des dépenses éligibles).
- Des projets en phase de développement et pré-industrialisation (soutenus sous forme d’avances récupérables) : montant des dépenses éligibles d’au moins 400 k€ ; aide financière comprise entre 200k€ et 500k€ (le taux retenu ne pourra pas excéder 50% des dépenses éligibles).
Volet 2 – Projets filières
Objectifs
Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ces projets doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emploi industriel, particulièrement en France. Ils doivent en outre démontrer, à terme, (3 à 5 ans), une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.
Pour qui ?
- PME / ETI / Grande entreprise
- Structure fédérant plusieurs entreprises
- Organisme ou établissement de recherche voire une entité représentative des entreprises de la filière
Modalité de l’aide et nature des projets
Le soutien apporté aux projets se fait sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions (50 %) et d’avances récupérables (50 %).
L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % maximum de l’ensemble des dépenses éligibles. Le taux d’intervention peut être modulé à l’issue de l’instruction du dossier en fonction des caractéristiques et de l’état d’avancement du projet, du niveau de risque, du profil du porteur et de l’incitativité réelle de l’aide.
Le montant cumulé des aides accordées pour les deux composantes (subventions et avances récupérables) est compris entre 200 K€ et 2 000 K€ au maximum
Labellisation : oui
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