PSPC spécifique #Covid19

Jusqu'au 30/09/2020

L’appel à projets « PSPC » (Projets Structurants Pour la Compétitivité) est un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui a pour vocation de sélectionner des projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité.

Ce programme propose de soutenir des projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant le développement de solutions thérapeutiques à visée préventive ou curative contre le COVID-19. Des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, sont attendues. Toutes les stratégies thérapeutiques sont éligibles (vaccinales, antivirales, mixtes, etc.) ainsi que toutes les technologies (chimie, biotechnologie, intelligence artificielle et exploitation de données massives ou dispositif médical si pertinent).

Type de projets attendus

Les projets attendus doivent viser le développement de solutions thérapeutiques à visée préventive ou curative et comprendre des essais cliniques sur le sol français.
La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

Budget : de 4 M€  à 50 M€
Aides : Subventions et avances récupérables

Critères d’égibilité
  • Le projet doit être formellement collaboratif (au moins une entreprise et un acteur de la recherche).
  • Pour chaque entreprise du consortium, ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne.
  • Le projet doit être piloté par une entreprise réalisant des travaux de R&D
  • Avoir pour objet le développement d’un ou ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant
  • Proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements hors du cadre de cet AAP par l’Etat, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences.
  • Justifier l’organisation du projet si la part des PME et ETI est inférieure à 20% de l’assiette des dépenses
  • Présenter un dossier complet
  • Lister l’ensemble des projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique.
Critères de sélection
  • Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
  • Caractère stratégique à l’échelle nationale, existence d’une collaboration structurée et d’un effet diffusant au sein d’une filière (le label d’un pôle peut justifier de ce critère)
  • Impact économique du projet
  • Capacité du consortium à porter le projet
  • Eco-conditionnalité

Télécharger le cahier des charges

Labellisation

Le label d’un ou plusieurs pôles peut être sollicité pour appuyer le caractère stratégique de votre projet.

Le pôle Images & Réseaux intervient de la définition jusqu’au suivi de votre projet en vous accompagnant sur le montage et le processus de labellisation. N’hésitez donc pas à nous faire part au plus tôt de votre idée de projet.

Deadline de dépôt des dossiers : 30/09/2020 midi

Les relèves des projets se font au fil de l’eau, après échange avec Bpifrance.L
es porteurs de projets doivent se faire rapidement connaître auprès de BPI France sur https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs

Pour aller plus loin