REGION BRETAGNE FEDER Innovation collaborative au croisement des filières 2024

Le Conseil régional a voté en session de décembre 2020 sa nouvelle Stratégie régionale Recherche et Innovation (S3 – Smart Specialisation Strategy) pour la période 2021-2027. Par cette stratégie, qui vient en prolongement de la Breizh COP, la Bretagne a souhaité se doter d’un outil de transformation au service de son ambition, en s’inscrivant dans une vision partagée de l’avenir de la Bretagne, de sa place dans le monde, de ce qu’elle peut apporter et attendre de la France et de l’Europe, de sa contribution aux défis planétaires en cours.

La S3 met en avant un axe transversal d’accompagnement des transitions de l’économie et cinq domaines d’innovation stratégiques (DIS) :

• Economie maritime pour une croissance bleue ;
• Economie alimentaire du bien manger pour tous ;
• Economie numérique sécurisée et responsable ;
• Economie de la santé et du bien-être pour une meilleure qualité de vie ;
• Economie de l’industrie pour une production intelligente.

L’axe transversal vise à répondre aux enjeux des transitions auxquelles fait face l’économie :

• Transitions numériques et industrielles ;
• Transitions écologiques et environnementales ;
• Transitions sociales et citoyennes.

L’appel à projets « L’innovation collaborative au croisement des filières » a pour ambition de créer des synergies et de renforcer les dynamiques entre les secteurs publics et privés de la recherche dans ces domaines d’innovation stratégiques, y compris l’axe transversal des transitions.

Il se positionne au croisement des filières économiques régionales où se créent souvent les innovations fortement porteuses de valeur, par le soutien à des projets collaboratifs portés par des PME ou ETI bretonnes.

Structures éligibles

Constituer un consortium composé a minima de deux entreprises (PME, ETI, grande entreprise) et d’un centre de recherche académique (organismes de recherche et de diffusion des connaissances). Le partenaire qui porte et coordonne le projet devra être une entreprise bretonne, de toute taille (PME, ETI, grande entreprise), et le consortium devra obligatoirement être composé d’au moins une PME. Des entreprises liées ne pourront pas détenir plus de 70% du budget total du projet et ne pourront pas être les deux seules entreprises du consortium.

Attention : la présence dans le consortium d’un centre de recherche académique est obligatoire, même en cas de présence d’un centre technique régional ou national (ex : Institut Maupertuis, Photonics Bretagne, IFIP, etc.).

Conditions d’éligibilité des projets

• S’inscrire dans au moins deux domaines d’innovation stratégiques de la S3 en Bretagne
• Mener un projet de R&D collaboratif structurant pour l’économie régionale
• Etre labellisé ou co-labellisé par un ou plusieurs des 7 pôles de compétitivité présents en Bretagne :
  • Atlanpole Biotherapies
  • EMC2
  • Id4Mobility
  • Images & Réseaux
  • Pôle Mer Bretagne Atlantique
  • Valorial
  • Vegepolys Valley

Modalités du versement de l’aide

• Fonds FEDER : aucune avance ne peut être octroyée ; tout acompte ainsi que le solde seront versés sur justificatifs (factures, rapport d’avancement,…) hors frais indirects (coûts simplifiés).

• Fonds Région et collectivités partenaires :
  • Une avance de 30% à 50% sera octroyée à la signature de la convention;
  • Paiement intermédiaire (selon le montant de l’aide) lorsque 50% des dépenses seront réalisées (éléments requis: état récapitulatif des dépenses, rapport de réalisation des travaux intermédiaire);
  • Le solde sera versé à la fin du projet (éléments requis : état récapitulatif des dépenses, rapport de réalisation des travaux et bilan global du projet, la preuve de la visibilité réalisée sur le projet).

Budget du projet : entre 500 000 € et 1 million € (indicatif)

Durée : entre 12 à 36 mois

Calendrier

• Date de lancement de l’appel à projets :  décembre 2024
• Date limite de dépôt des pré-dossiers de candidature :
  • Auprès des pôles, 12 mars 2025 (midi)
  • Auprès de la Région, 26 mars 2025 (midi)
• Comité de pré-sélection : 23 et 24 avril 2025
• Labellisation par le(s) pôle(s) : Jusqu’au 25 juin 2025
• Webinaire de présentation du dépôt du dossier complet :  03 juin 2025 (matin)
• Date limite de dépôt des dossiers complets (annexe technique et pièces administratives) pour les projets présélectionnés et labellisés : 09 juillet 2025 (midi)
• Décision de soutien et conventionnement : Second semestre 2025

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