Publié le 29/06/2016
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies publie un livre blanc sur les aspects de la transformation numérique des collectivités territoriales. Spécialisées dans les services locaux en réseaux. Energie, cycles de l’eau, déchets, mais aussi e-administration et accès à Internet, les collectivités sont aujourd’hui au cœur des défis du numérique. Nous avons lu pour vous ce livre blanc. Synthèse.
Si la FNCCR concède au numérique de multiples avantages évidents pour les utilisateurs, le livre blanc n’occulte pas pour autant les conséquences potentiellement négatives telles que
Et l’on comprend bien aujourd’hui que les collectivités sont au cœur des défis numériques et que des réponses ou mesures sont en train d’être apportées en s’appuyant sur différents leviers comme l’aménagement du territoire (plan national THD), sur l’intégration du numérique dans les pratiques (e-administration, open data, …), ou encore sur un positionnement en tiers de confiance notamment sur l’usage des données.
La FNCCR propose ainsi différentes mesures pour réussir la révolution numérique des services publics en réseaux en commençant par la création d’une instance nationale de gouvernance et de coordination du numérique dont l’objectif sera de coordonner les dispositifs de déploiement du numérique (financement des infrastructures, coordination de la numérisation des politiques publiques, gestion des équipements, interopérabilité des SI, …). Pour cela la FNCCR souhaite être dotée de manière durable d’un budget pour le fonds d’aménagement numérique créé en 2009 à hauteur de 660 millions d’euros par an dont la principale vocation serait d’accélérer le déploiement THD.
La FNCCR propose également la création d’un opérateur national de mutualisation des RIP, point d’entrée unique, gestionnaire de la commercialisation des prises FTTH et des services complémentaires.
Troisième proposition, la mise en place d’un observatoire des territoires pour suivre l’évolution vers le Haut Débit et le THD avec des audits précis sur les territoires.
Enfin la FNCCR prône une mutualisation informatique pour développer un socle accélérateur basé sur du cloud et de la virtualisation à la maille au moins départementale.
A la lecture du livre blanc on comprend que les enjeux sont autour de l’accélération de la migration du cuivre vers la fibre et autour de la maîtrise des collectivités sur les données, données qui leurs sont propres ou données nécessaires au bon exercice des services publics. Il s’agit de réaffirmer le rôle des collectivités territoriales et leur libre administration des données dont elles ont l’usage ou la propriété.
Les données sont d’ailleurs au cœur de l’existence même des missions locales de service public. En effet les données d’intérêt général sont gérées à la maille régionale en complément du national qui donne un cadre. Une logique de co-gouvernance est à privilégier pour favoriser l’open data. Le tout sans oublier la protection majeure des infrastructures numériques sensibles.
Et pour mettre en œuvre tout cela ? La FNCCR réclame un accompagnement législatif assidu qui doit commencer par l’évolution et l’approfondissement de la loi pour une République Numérique.