RAPID (Régime d’Appui pour l’Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale géré par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID).
Un projet RAPID doit s’inscrire dans la stratégie globale d’une entreprise et permettre de soutenir l’innovation duale des PME et ETI ainsi que d’améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense.
Critères d’éligibilité du projet :
- intéresse la Défense mais avec un potentiel dual ;
- porté par une PME ou une ETI de moins de 2000 salariés réalisant les travaux en France ;
- le contenu du projet est innovant ;
- maximum 2 partenaires pour un projet collaboratif et les critères de collaboration du cahier des charges sont respectés ;
- les travaux proposés entrent dans la liste des dépenses éligibles de R&D ;
Critères de sélection :
- qualité technologique et caractère innovant ;
- adéquation avec les orientations de l’innovation de défense décrites dans le cahier des charges au §2.f ;
- perspectives d’applications civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets ;
- « incitativité » pour les partenaires et ses retombées économiques ;
- qualité du partenariat en termes de complémentarité et d’accord ;
- cohérence d’ensemble
Montant de l’aide
Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80% des dépenses et calculés par addition de pourcentages en fonction :
- de la nature du projet : 50% pour de la recherche industrielle, 25% pour du développement expérimental ;
- de la taille du partenaire : 20% pour une PE, 10% pour une ME, 0% sinon ;
- de l’aspect collaboratif : 15% pour une PE ou une ME, 5% pour une ETI de moins de 2000 salariés, 0% sinon ;
Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D.
Le taux d’aide est de 40% des coûts complets pour un institut de recherche et de 100% des coûts marginaux pour un laboratoire public.
Les dossiers sont à déposer “au fil de l’eau”.
Télécharger le cahier des charges et les principes d’organisation
